Fédération de Liège Huy Waremme

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Bienvenue sur le site du MOC (Mouvement Ouvrier Chrétien) de Liège-Huy-Waremme en Belgique. Parcourir notre site vous permettra de faire plus ample connaissance avec notre projet, nos actions, nos propositions. Le MOC est l’organe de coordination des organisations sociales du monde ouvrier (...) lire la suite

Accès au logement en Ourthe-Amblève : nos revendications

mardi 28 août 2012

Cela fait une dizaine d’années que des communes comme Aywaille, Sprimont ou
Esneux attirent de plus en plus de personnes venant s’y installer en raison à la fois du
côté rural de ces communes et de leur proximité avec Liège grâce à l’autoroute E25.
D’où la construction continue de nouvelles maisons, notamment groupées en
« lotissements », qui à terme transforme le caractère rural de ces communes en
banlieue aisée de Liège. D’autant plus que le potentiel en zones constructibles reste
encore très important.

En conséquence, le prix des terrains et des habitations a fortement augmenté de sorte
qu’une population de plus en plus aisée s’y installe et que les ménages à faibles et
même moyens revenus sont contraints de renoncer à habiter la région, en particulier
des jeunes qui en sont originaires.

Face à cette situation, le pouvoir communal à trop souvent tendance à se retrancher
derrière le pouvoir régional et le marché privé. Pourtant des moyens existent pour que
les collectivités locales puissent avoir leur mot à dire sur ce qui se construit sur leur sol,
pour que les pouvoirs communaux développent de véritables politiques d’accessibilité
au logement, c’est ce que nous souhaitons mettre en avant à travers nos
revendications :

Développer la création et la rénovation de logements [1]


Des stratégies peuvent être mises en place de la part du pouvoir communal
pour inciter des propriétaires à vendre leurs terrains à la commune
.

  • instaurer des relations « WIN/WIN » dans laquelle chacun s’y retrouve. La commune peut, par exemple, jouer sur le fait qu’elle développera des infrastructures que ne proposerait pas un promoteur privé.

A l’inverse, lorsque la commune vend des terrains ou des immeubles
communaux à des promoteurs immobiliers privés elle peut le faire en négociant des exigences envers ces promoteurs :

  • Réserver une partie de ces nouveaux logements à du logement social et moyen ou s’assurer que l’accessibilité financière à ceux-ci assureront une mixité sociale suffisante.

Mettre en oeuvre des plans d’ancrages plus concrets et mieux localisés

  • Selon la réforme du Code Wallon du Logement, les communes devront établir des déclarations de politique du logement , intégrées aux déclarations de politiques générales, accompagnées de plans d’ancrage triennaux qui devront être plus concrets, opérationnels et surtout localisés [2]

Renforcer les AIS (plus de moyens, plus de participation, plus d’incitations envers les propriétaires).

Mettre en place des solutions rapides de logements décents provisoires (ex :
containers aménagés pour le logement ou infrastructures de camping
convenables) pour les personnes en situations urgentes (ex : Habitats
Permanents insalubres).

Atteindre les nouveaux quotas de logements de transit

  • Les communes sont tenues par le nouveau Code Wallon du Logement d’arriver d’ici 2016 à 1 logement de transit/5000 hab.

Contribution des lotisseurs sous forme de parcelles de terrain ou de compensations financières.

Le pouvoir communal peut négocier avec les lotisseurs que par exemple une parcelle sur 10 soit cédée à la commune dans le but d’en faire du logement social ou qu’une partie des constructions soient confiées à la gestion de l’AIS ou encore sous forme de compensation financière.

De même, négocier que des parcelles, en jouant par exemple sur leurs tailles, soient accessibles aux revenus plus faibles.

Les autorités communales peuvent lier ce genre d’exigences à l’obtention des permis de bâtir ou aux charges d’urbanismes [3].

Lorsqu’un « schéma de structure » ou des « plans communaux
d’aménagement » existent, ils peuvent permettre au pouvoir communal d’argumente
r et de justifier des exigences vis-à-vis des lotisseurs/bâtisseurs.

Prendre des mesures visant à limiter une trop forte augmentation des prix de l’immobilier sur sa commune/ Veiller à ce que l’offre de logement sur la commune ne soit pas principalement destinée aux hauts revenus.

Voir plus haut les propositions pour développer la création de logements pour revenus modestes et moyens.

En négociant par exemple la limitation de la taille, et donc du prix d’achat, de parcelles de nouveaux lotissements.

Affecter des moyens de contrôle

de l’affichage du prix des loyers (contrôle réalisé par exemple par des agents « constatateurs »)

des logements inoccupés + inventaire et application des amendes qui en découlent.

  • Inciter les propriétaires (primes, subventions…) à remettre ces logements dans le circuit locatif.
  • -Encourager la cession de la gestion et rénovation des logements inoccupés aux AIS.

Mettre en place une meilleure information :

A propos des AIS/OAL/service de plaintes/discrimination/médiation en cas de conflit locatif/ infos juridique/sur les aides et primes/recensement des offres/environnement/accompagnement social… idéalement dans un guichet unique et avec des personnes de référence clairement identifiées.

Développer ou aider au développement de nouvelles formes innovantes d’accès à la propriété, par exemple :

  • Droit de superficie [4], forme de propriété dissociée [5] qui pourrait se développer sur des terrains appartenant aux pouvoirs publics, communes ou CPAS, mais aussi fabriques d’églises et autres oeuvres sociales avec qui la commune pourrait négocier.
  • - Système de « bail glissant » appliqué par certaines associations sur base d’un contrat incluant un accompagnement social, une association paie le loyer pendant un certain temps puis la personne devient locataire.
  • - Habitat participatif : « Community land trust » [6] et autres formules d’habitats groupés

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[1Le gouvernement wallon s’est fixé pour objectif la création de 7000 logements d’ici 2014, de plus ces}}}

exigences et sanctions adaptées devraient être renforcées en ce qui concerne l’objectif des 10% de
logements sociaux par commune. Rappelons également que le quota de logements de transit est
doublé et qu’une obligation de relogement existe désormais. Pour ces raisons de politique régionale,
la nouvelle législature communale 2012-2018 semble s’annoncer comme propice à la création de
logements.

[2Actuellement plus d’un tiers des projets annoncés dans les plans d’ancrage ne verraient jamais le
jour notamment parce qu’ils ne sont pas clairement localisés et s’apparentent plus à de simples effets
d’annonce.

[3Rappelons que le collège communal peut selon le code wallon du logement, imposer des charges
d’urbanisme lors de la délivrance de permis d’urbanisme et de lotir. Outre les travaux de voiries, parkings, espace verts, égouttages etc. la circulaire relative aux charges d’urbanisme inclut
également dans celles-ci la « Réalisation de bâtiments, d’équipements publics ou communautaires »
incluant la « réservation de terrains pour des espaces verts, des bâtiments publics, des équipements
publics ». (Voir la Circulaire relative aux charges d’urbanisme visées à l’article 128 du Code wallon de
l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine du 20 mai 2009).

[4terrain continue à appartenir au même propriétaire ce qui permet au logement de coûter nettement
moins cher et d’entraîner des frais d’enregistrement extrêmement réduits moyennant certaines restrictions au
niveau des droits de succession puisque que le droit de superficie ne peut excéder 50 ans mais peut être
renouvelable indéfiniment. Datant de 1824 mais défendu à l’heure actuelle notamment par des juristes
spécialisés dans le logement (comme Nicolas Bernard de l’université St Louis de Bruxelles) et déjà appliqué par
exemple à des appartements d’Eterbeek, ce système peut rendre la propriété beaucoup plus accessible.

[5Des systèmes d’accession graduelle à la propriété (acquisition de la superficie, du bâti, intérieur du
bâtiment…) existent également, par exemple en France.
On peut également citer le concept de « Koop-Uur » (achat – location) qui existe aux Pays-Bas : grâce à ce
principe, le locataire achète l’intérieur de son logement et loue l’enveloppe extérieure. Cette répartition
apporte plusieurs avantages : le loyer est baissé de 35% en moyenne, le montant de l’achat reste abordable car
partiel et concerne la partie ayant la plus petite valeur vénale, les aménagements intérieurs ne doivent plus
être soumis à l’approbation du propriétaire, le propriétaire ne doit pas investir dans l’aménagement intérieur
du logement, les responsabilités du propriétaire et du locataire sont clairement identifiées, a la fin du bail et au
départ du locataire, l’intérieur est vendu avec une éventuelle plus-value.

[6Sorte de coopératives d’habitants avec des logements individuels mais conçus collectivement, système très
proche du « droit de superficie » dans lequel la propriété d’usage du logement est séparée de la propriété
foncière qui reste collective, issu des années 70 mais remis au gout du jour aux USA suite à la crise
financière/immobilière.