Fédération de Liège Huy Waremme

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Débat sur les enjeux en lien avec l’AFSCA

mardi 14 février 2012

Dans le cadre de son cycle de soirées ciné-club, sur les thèmes en lien avec la consommation et l’agriculture, le groupe d’action locale M.O.C de Waremme a organisé une soirée de débat sur les enjeux en lien avec l’AFSCA.
En organisant cette soirée, les militants avaient plusieurs objectifs, à la fois, clarifier le rôle et le fonctionnement de l’AFSCA. Mais aussi, échanger avec les intervenants présents sur plusieurs préoccupations locales comme la disparition des petits producteurs, la sur-aseptisation de la société, l’impact que peut avoir l’AFSCA sur l’associatif et les initiatives citoyennes…

Présentation des intervenants présents lors du débat :

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Le docteur Joël Gustin est le chef de l’Unité Provinciale de Contrôle de Liège et représente l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire.
L’AFSCA a vu le jour suite à la crise de la dioxine de 1999 qui avait secoué la Belgique. En effet, après cette crise, nous rencontrions de gros problèmes pour exporter nos produits. Avant cet épisode, les services étaient saucissonnés, ce qui engendrait des problèmes de communications, leur restructuration a donné naissance à l’AFSCA. L’union européenne s’oriente vers des structures similaires.

Monsieur Jean-François Heymans quant à lui est le responsable Sécurité alimentaire et Agriculture pour le cabinet de Madame Sabine Laruelle (Ministre fédérale de l’Agriculture).
Depuis 2007, l’AFSCA est sous la tutelle de la ministre de l’agriculture, auparavant, c’était le ministère de la santé qui en avait la compétence.

Madame Marie-Laurence Semaille représente la Fédération Wallonne de l’Agriculture.
Cette organisation de défense des producteurs occupe une centaine de personnes. Les patrons en sont les agriculteurs eux-mêmes (c’est donc un système pyramidal qui permet une représentation juste de tous les types d’agriculture et de toutes les régions).
La fédération comprend des services d’appui, d’encadrement, d’études (représentation et défense des agriculteurs) !
La FWA a des relations régulières avec les organismes comme l’AFSCA.

Monsieur José Michel est le président de la Fédération des bouchers, charcutiers, traiteurs de Liège et environs qui fait partie de la fédération nationale des bouchers, charcutiers, traiteurs de Belgique. Il existe une corporation par province (qui a un statut d’ASBL ou de syndicat).
Les bouchers cotisants bénéficient des services de la fédération. Une revue mensuelle « La boucherie belge » permet à la fédération de communiquer facilement avec ses membres sur les nouvelles normes en vigueur etc.

Monsieur Xavier Delwarte représente le Fédération Unie de Groupements d’Eleveurs et d’Agriculteurs. La FUGEA est une organisation wallonne qui fait partie du mouvement Via Campesina au niveau international. C’est un mouvement paysan qui développe et soutient des politiques agricoles en faveur de l’autonomie paysanne et d’une agriculture durable.
Elle a notamment lancé la grève du lait.

Plusieurs interpellations lancées par les militants du groupe d’action locale, ont ponctué le débat.

Tout d’abord, quelle est la place de l’Etat par rapport à l’AFSCA. Quelle autonomie a l’AFSCA par rapport au gouvernement ? Est-il question d’une régionalisation de l’AFSCA ?

L’AFSCA est un organisme parastatal qui a une personnalité juridique propre, ce qui lui permet de garder une certaine indépendance par rapport aux lobbys qui pourraient faire pression dessus.
L’AFSCA est citée en exemple au niveau européen et international.
Son financement est mixte, 60% de ses recettes proviennent d’une dotation du fédérale, 40% sont amenées par les contributions annuelles des producteurs en plus des rétributions de tâches de l’agence.
Sa compétence s’étend à tout le territoire et toute la chaîne alimentaire.
Les directives européennes relatives à la chaîne alimentaire doivent être transposées dans la législation belge.
L’AFSCA, c’est 1100 équivalents temps plein, 1300 travailleurs, 600 contrôleurs. Il y a une formation uniforme des contrôleurs, ainsi qu’un contrôle de ceux-ci.

Le système fédéral n’est pas remis en question, il n’est donc pas question d’une régionalisation de l’AFSCA. Surtout qu’un système morcelé présenterait un certain nombre de limites.
Il y a 4 directions générales
-  Politique de contrôle, étude et recherche, comparaisons
-  Direction générale, contrôles infos extérieures, résultat contrôles
Chaque province reçoit une planification annuelle des contrôles ainsi que les résultats
-  Laboratoire
-  Services généraux

Seconde interpellation à destination des fédérations ; En tant que fédération, pourriez-vous nous citer les problèmes les plus récurrents que rencontrent vos membres par rapport à l’AFSCA ?

Monsieur Michel :

Les contrôles se passent mieux qu’avant pour 95% des bouchers. Un dialogue a été mis en place avec l’AFSCA. Il y a des rencontres avec les différents secteurs, et la fédération reçoit beaucoup d’informations.
Néanmoins, il faudrait que l’AFSCA évite de faire des contrôles au moment où les clients sont en train de réaliser leurs achats. Faute de quoi c’est un coup de massue pour le commerçant.
Monsieur Michel rappelle une anecdote à propos d’un contrôleur, qui se fait lui-même contrôler en présence de la clientèle et sans avertissement préalable du boucher, lequel s’est trouvé face à un débarquement dans son commerce sans comprendre ce qui lui arrivait. L’AFSCA nous rassure sur cet événement regrettable. Dorénavant, ce type de contrôle se fera après un avertissement préalable du commerçant ou du propriétaire de l’exploitation.

Madame Semaille :

L’AFSCA doit réagir en cas de crise mais ni trop, ni trop peu. Il faut tirer les leçons de la crise de la dioxine. La situation actuelle, des relations et des contrôles avec l’AFSCA est bien meilleure que par le passé.
Néanmoins, la FWA trouve qu’à côté de sa dimension de contrôle, l’AFSCA doit développer un organe destiné au conseil et à l’information des producteurs, afin que ceux-ci soient au clair avec les normes et soient accompagnés dans la mise aux normes de leurs exploitations. (Par rapport à cette dimension d’accompagnement et de conseil, l’AFSCA précise que c’est le CRIOC et Test achats qui s’y sont opposés et qui trouvent que l’AFSCA doit se cantonner à sa dimension de contrôle).
Les normes devraient être améliorées et adaptables !
De plus, quand on transpose les directives et les règlements européens dans notre législation, il faut vérifier la lecture commune qui en est faite et ne pas vouloir laver plus blanc que blanc.

Enfin, ce que la FWA a relevé qui faisait mal sur le terrain, c’est que l’AFSCA, étant dans la sphère de l’agriculture (sous la tutelle de la ministre de l’agriculture) et beaucoup de ses membres étant des vétérinaires, on constate que c’est dans ce secteur qu’il y a le plus de contrôles (agriculture).
En cas de contrôle AFSCA non satisfaisant, il y a une double pénalité, au niveau du fédéral (amende à payer à l’AFSCA) et au niveau régional (influence sur la perception des aides).
Au niveau des petites exploitations, il faut soutenir et développer des procédures adaptées.

Monsieur Delwarte

Pour la FUGEA, l’AFSCA s’est améliorée ces dernières années, mais manque toujours cruellement d’humanité. La fédération reçoit encore les plaintes et les craintes de producteurs face aux comportements des contrôleurs AFSCA. Il y a un manque d’instance de négociations pour se défendre, les producteurs sont directement pénalisés. Il y a une peur d’être contrôlé et un sentiment de répression. De plus, il peut y avoir une interprétation du règlement par le contrôleur.

Quand les producteurs vont se défendre en justice, la procédure est très difficile et coûteuse notamment du fait qu’ils s’opposent un peu à une sorte d’organe judiciaire (AFSCA).

Le comité consultatif a juste un pouvoir d’avis.
Le comité scientifique est composé de professionnels hygiénistes et proches des organismes agroalimentaires. La FUGEA s’interroge sur la façon dont sont désignés les membres de ce comité scientifique. Est-ce par le ministre ou par l’AFSCA ?

L’AFSCA, n’ayant pu répondre précisément à cette question le jour du débat, nous a transmis l’explication ci-dessous :

« C’est le conseil des ministres qui prend la décision de la désignation des membres du Comité scientifique de l’AFSCA et non une désignation par Mr Houins, le CEO de l’Agence.
http://www.afsca.be/comitescientifique/baseslegales/
La sélection des membres du SciCom se fait comme suit (cf. Art. 2, § 2) :
- Appel à candidats au Moniteur belge
- Sélection des candidats via la Commission de sélection constituée par le (la) Ministre
- Proposition de candidats au Ministre
- Décision en Conseil des Ministres
- Nomination par le Roi via AR publié au Moniteur belge
Sous le lien suivant, vous trouverez également le règlement d’ordre intérieur et le code déontologique du SciCom :
http://www.afsca.be/comitescientifique/reglement/
Un nouvel AR désignant les membres est en attente depuis plusieurs mois de la sanction royale au Palais pour cause d’affaires courantes.
3 démissions sont également intervenues, les "sortants" seront remplacés selon la procédure ci-dessus lorsqu’un nouveau Gouvernement sera mis en place. »

Depuis quelques temps, on constate une diminution du nombre d’exploitations agricoles et que les exploitations deviennent de plus en plus importantes. De plus,on constate également un nombre très faible de jeunes agriculteurs. Il y a donc à terme un risque de disparition de l’agriculture et des petits indépendants. Quel rôle joue l’AFSCA face à ce constat, les exigences de l’AFSCA n’accentuent-elle pas ce phénomène ?

Il y a en effet une diminution du nombre d’exploitations. Malgré tout, les difficultés ne viennent pas seulement de l’AFSCA, mais également de la PAC, de la volatilité des prix, …

Madame Semaille

On peut dire que le train qui est en marche nous mène à la perte des exploitations mixtes (élevage et culture) car cela implique une diversification des contrôles et il est extrêmement difficile de connaitre toutes les réglementations et de répondre à toutes les normes.

Monsieur Heymans

Il y a un système d’autocontrôle possible pour les structures de moins de 5 équivalents temps plein (cela devrait passer à 10).
Certaines fédérations vont remettre des propositions de lois à l’AFSCA pour améliorer les choses. Il y a une réelle volonté d’humaniser les contrôles dans le business plan.

Monsieur Michel

Ces dernières années, on est en effet confronté à une disparition de beaucoup de bouchers due notamment au surplus d’administratif lié à la traçabilité des produits. Ce volume démesuré d’administratif à gérer représente un coût important pour les commerçants.

Monsieur Delwarte

Les petits producteurs ont disparu parce qu’ils n’avaient pas assez de moyens et parce que les contrôles ne sont pas adaptés pour les petits producteurs !

La CQPF (cellule qualité produit fermier) représente une source d’informations notamment en ce qui concerne les normes AFSCA. Ce site est financé par la région wallonne.

A quel contrôle sont soumises les denrées venant de l’étranger et qui entrent sur notre territoire ? Les produits issus de l’exportation sont-ils soumis aux mêmes normes que les produits belges ?

Au point de vue de l’importation alimentaire, les enjeux dépassent la question de l’agriculture, cela touche à des enjeux mondiaux (OMC etc) qui dépassent la question de l’agriculture.
Notons quand même que 97% de la viande que l’on trouve chez nous est produite chez nous.
Il y a un discours anti-viande qui nuit à nos exploitations. Pourtant nos vaches sont sur des prairies, il n’est donc pas question de déforestations etc.

Monsieur Gustin

Il y a un poste d’inspection frontalier à l’aéroport de Bierset avec trois contrôleurs de nuit qui permet un contrôle sur tous les produits importés. Une analyse de risque, selon la provenance et le type de produit, est effectuée pour ne pas devoir contrôler chaque lot. La filière est super rigoureuse !

Messieurs Michel et Delwarte, Madame Semaille

Il y a des hormones, mais vu qu’on travaille « mieux » et que les produits évoluent, elles sont moins détectables. Certains produits sont ionisés afin d’augmenter leur capacité de conservation.
On parle de la qualité des produits importés, mais précisons néanmoins que le bœuf belge contient moins de 3% de matière grasse, tandis que le bœuf argentin ionisé en comprend près de 15%.

Les normes et mesures adoptées par l’AFSCA ne nous conduisent-elles pas vers une société sur-aseptisée, et ce, au dépend d’une série de produits de consommation (disparition de certains produits à base de lait cru…).

Monsieur Michel

Une partie de l’aseptisation accrue des produits est liée à la traçabilité.

Madame Semaille

Pour pouvoir utiliser des œufs en cuisine, un restaurateur doit les casser dans un endroit à part et se laver les mains après chaque manipulation. Pourtant, en Belgique les poules sont bien vaccinées. Néanmoins, ces normes contraignantes entrainent les restaurateurs etc. à utiliser des œufs en poudre ou en brique.

Face à la fièvre Q (maladie bactérienne provoquée par Coxiella burnetii) des mesures contraignantes ont été prises à l’égard du secteur ovin et caprin. Les exploitations concernées sont notamment soumises à une pasteurisation des produits à base de lait cru.
Les associations de consommateurs telles que le CRIOC, test-achats, ont joué un rôle dans la prise de décision de ces règles, souhaitant favoriser le risque zéro d’une contamination (notamment pour les personnes immunodéprimées, les femmes enceintes et les personnes souffrant d’affections cardiovasculaires).

Dernièrement, l’AFSCA a manifesté son souhait de mieux connaître les associations de fait. Quel est le risque pour ces associations de se voir soumises à des normes issues de l’AFSCA ? Ce qui pourrait entraîner la disparition de toute une série d’initiatives ne pouvant se soumettre à de telles normes.

Un travail par rapport aux œuvres caritatives (Resto du cœur, Saint-Vincent de Paul…) est en cours.
Ces associations ne doivent pas payer de cotisation à l’AFSCA mais sont soumises aux mêmes contrôles, il n’y a pas de sécurité alimentaire à deux vitesses !
En ce qui concerne les GAC (groupes d’achats communs), il n’y a pas de problème à partir du moment où on identifie clairement où s’arrête la responsabilité du producteur. Si on identifie que la responsabilité du producteur s’arrête à la livraison des produits, le reste (conditionnement, façon dont cela est manipulé au sein du GAC…) cela relève du domaine privé, et l’AFSCA n’a rien avoir là-dedans. Sauf si tout un aspect commercial se met en place au sein du GAC, alors là on sort de la sphère privée.