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Compte-rendu Midi du Monde sur la protection sociale du 3 mars

mardi 8 mars 2011

Jeudi 3 mars àla Mutualité Chrétienne de Liège, dans le cadre du Midi du Monde"Protection sociale : meilleur moyen de lutter contre la pauvreté dans le monde ?", Rudi DELARUE du BIT (Bureau International du Travail) est venu nous expliquer concrètement les difficultés, les défis et l’état d’avancement de l’initiative de développement d’un socle de protection sociale, au niveau mondial dont le BIT et l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) sont les organisations coordinatrices. Voir l’invitation pour ce Midi du Monde

En Avril 2009, les directeurs généraux des Nations Unies se sont accordés sur 9 initiatives conjointes pour faire face àla crise et assurer une « mondialisation plus juste et plus équitable  ». La mise sur pied d’un socle de protection sociale en fait partie.

Pourquoi un socle de protection sociale ?

Même si on a tendance àoublier les droits de type « socio-économique  » inclus dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, l’accès àune protection sociale y est bien inscrit (article 22 et 25). En attendant, 75 à80% de la population mondiale ne bénéficie toujours pas d’un ensemble de garanties sociales minimum leur permettant de faire face aux aléas de la vie…

Un système de protection sociale est une nécessité sociale, économique et politique. Depuis plus d‘un siècle nous savons que dans les états modernes les systèmes de transfert et les services sociaux sont des instruments puissants pour combattre la pauvreté, l‘insécurité, l‘inégalité et atteindre les ODM .

Les services sociaux et les transferts permettent de libérer le potentiel économique et productif d‘un pays, il faut que la population soit bien nourrie, bien formée, bien éduquée et en bonne santé pour être productive. En temps de crise, la protection sociale agit comme stabilisateur de l‘économie. Les pays dotés de régimes de protection sociale opérationnels sont en meilleure position pour en affronter les conséquences sociales et économiques. De plus, la protection sociale permet de maintenir une paix sociale.

La nécessité d’une protection sociale de plus en plus reconnue

Malgré tous ces éléments en sa faveur, la protection sociale, surtout àpartir des années 80, reste très peu populaire chez les grands créanciers du développement que sont par exemple la Banque Mondiale et le FMI. En effet, ceux-ci conditionnent leurs financements àdes « Politiques d’ajustements structurelles  » qui imposent, dans une logique libérale, une stricte discipline budgétaire avec diminution des dépenses publiques et privatisations ce qui va évidemment àl’encontre des moyens nécessaires pour construire un système de sécurité sociale. Dans cette logique, la sécurité sociale est considérée comme un frein économique, un poids sur les budgets publics de même qu’un luxe destiné aux seuls pays riches.

Au contraire, les études du BIT montrent que la sécurité sociale est source de richesses, de stabilité, qu’elle est dans un certain sens « rentable  » économiquement et qu’un minimum de protection sociale est possible même dans les pays les plus pauvres. Rudi Delarue nous a d’ailleurs rappelé que lorsque notre sécurité sociale a été mise sur pieds, nos pays occidentaux sortant tout juste de la seconde guerre mondiale étaient des pays « pauvres  », en reconstruction. De plus, suite àla crise financière et économique de 2009, la vision positive de la sécurité sociale en tant que véritable facteur de développement « durable  » ou « décent  » semble gagner du terrain même au sein des institutions les plus libérales.

Rudi Delarue nous a rappelé également que le budget de la sécurité sociale dans nos pays riches d’Europe occidentale représentent souvent au moins 20% des richesses produites (PIB) mais que , d’après les études du BIT, un bon système de base « minimum  » dans les pays pauvres peut être lancé comme point de départ avec 3 à5% du PIB moyennant une réforme de la fiscalité (élargissement de la base imposable notamment), de la création de richesses et de l’augmentation du secteur formel qui ne peuvent pas reposer exclusivement sur l’ « aide au développement  ». L’idée étant évidemment que le lancement d’une protection sociale et la création de richesses se renforcent mutuellement dans un « cycle vertueux  » source de croissance « décente  » qui profite au plus grand nombre.

Le concept de socle de protection sociale doit être adapté àla situation de chaque pays

Un socle de protection sociale est un ensemble de transferts essentiels (soins de santé, prestations familiales, sécurité de revenu des travailleurs, pensions minimum…) de facilités et de services fondamentaux (eau, assainissement, alimentation suffisante et nutritive, santé, éducation, logement...) auxquels tous les citoyens devraient avoir accès. Cela peut être considéré comme une obligation de base d’assurer un niveau minimum essentiel des droits inclus dans les différents traités internationaux.

Il ne s’agit toutefois pas d’une définition universelle : les garanties de base doivent se définir en fonction des besoins et priorités nationales (voir par exemple au Brésil l’énorme succès du programme national de transferts sociaux « bolsa familia  » conditionné notamment àcertaines obligations d’éducation). L’organisation de transferts doit également tenir compte de la situation démographique des pays : par rapport àchez nous, le rapport entre pensions et allocations familiales peut être totalement renversé dans un pays comme le Yemen où 50% de la population àmoins de 20 ans. Par contre, au Vietnam l’urbanisation fait que de plus en plus de jeunes quittent la campagne et y laissent seules de nombreuses personnes âgées que des transferts sociaux devraient prendre en compte…

Au contraire, après la décolonisation c’est bien plus àdes tentatives d’application de modèles occidentaux que l’on a pu assister, principalement en ce qui concerne le secteur formel minoritaire (fonctionnaires et travailleurs de grosses entreprises) en parallèle avec une explosion du travail informel [1] De nombreux pays décolonisés n’ont ainsi jamais eu leurs propres législations du travail adaptées en dehors notamment de simples copies de codes du travail français.

Autre élément important : en plus de prendre en compte la situation particulière de chaque pays, le développement d’un socle de protection sociale doit également partir de ce qui existe déjàdans les pays du sud comme par exemple les nombreuses initiatives de mutuelles de santé mises en place par les populations locales (comme par exemple celles soutenues par Solidarité Mondiale ou la Mutualité Chrétienne).

Rudi Delarue a insisté également sur le fait que les notions de socle de protection sociale ou encore de travail décent en tant que stratégies de développement, loin d’être des modèles occidentaux imposés, ont l’avantage d’avoir été conçus par des partenaires sociaux du Sud et donc àpartir de leurs besoins. De plus, un échange de « bonnes pratiques  » et une véritable coopération se développent de plus en plus directement entre pays du Sud sur ces sujets.

La coopération au développement : actions trop fragmentées et ne prenant pas assez en compte le monde du travail

Un problème pour le BIT est que, traditionnellement et jusqu’il y a peu, le monde de la coopération au développement en général (gouvernements occidentaux, ONG, FMI etc.) a très peu inclus la protection sociale dans ses préoccupations. Par exemple, les actions liées àla santé ont davantage été envisagées en terme de campagnes de vaccination ou de sensibilisations qu’en terme d’accès àune couverture de soins de santé généralisée. Heureusement cette situation est en train de changer même si « développement  » et « travail  » restent deux mondes àrassembler : il n’y a, par exemple, quasiment pas d’experts « sécurité sociale  » ou d’experts « marché du travail  » dans les grandes institutions de coopération au développement au niveau mondial alors que le nombre de ceux-ci rien qu’àl’échelle par exemple de la Wallonie se chiffre par milliers au sein d’institutions comme le FOREM…

La coopération au développement doit également sortir de la fragmentation excessive de son action. En effet, celle-ci se divise en 6 secteurs distincts parmi lesquelles les gouvernements occidentaux n’en choisissent que deux ou trois dans lesquelles investir en fonction du pays ciblé (exemple la coopération belge au Congo). Hors, sur le terrain, l’ensemble de ces secteurs sont interdépendant, le travail du BIT sur le socle de protection sociale permet au contraire une stratégie de développement plus intégrée et cohérente.

Questions/réponses

Quelle est la position de l’Union Européenne ?

L’UE soutient officiellement l’initiative de socle de protection sociale mais il faudra encore du temps pour que celle-ci soit intégrée concrètement dans l’énorme « industrie  » européenne du développement.

En ce qui nous concerne directement, on ne peut pas vraiment parler àl’heure actuelle d’offensive visant àlibéraliser/privatiser les systèmes de sécurités sociales européens. Toutefois le poids de ceux-ci dans les budgets nationaux est tel que l’austérité et la recherche d’économie déclanchés par la crise poussent forcement nos gouvernements àlorgner du côté des dépenses de sécurité sociale.

Le financement doit-il reposer principalement sur les revenus du travail comme c’est le cas chez nous avec la fragilité que cela entraîne ?

La base imposable des pays en voie de développement est totalement différente de chez nous. Comme la taxation sur les revenus est très difficile àmettre en place notamment àcause de l’importance du travail informel, celle-ci se concentre plutôt sur les droits de douanes, les accises ainsi que divers taxes pouvant freiner l’économie. Cette base imposable doit être élargie.

Par exemple, en Amérique latine, la richesse crée est bien présente mais très mal répartie. De plus en plus de services sont privés et accessibles uniquement aux plus favorisé tandis que l’État taxe très peu et par conséquent permet très peu de transferts de richesses. Par contre, la « Bolsa Familia  » au Brésil, évoquée plus haut, a permis une véritable émergence de la classe moyenne.

Pour des informations plus détaillées, voir la présentation de Rudi Delarue en cliquant <FONT COLOR="#4AA02C">ici</FONT>

...Et la nouvelle campagne de Solidarité Mondiale "La santé, un droit pour TOUS !" c’est <FONT COLOR="#4AA02C">ici</FONT>

[1le travail « informel  » pour la survie est devenu la norme dans de nombreux pays pauvres, c’est àdire le travail en dehors de tout contrat (et donc en marge de toute législation du travail tant au niveau des conditions de sécurité, du temps de travail que d’une rémunération hasardeuse qui n’atteint pas le salaire minimum) et de toute protection sociale y compris un accès convenable aux soins de santé. Depuis les années 80, travailleurs licenciés du secteur formel ou éjectés de la fonction public pour cause de concurrence économique mondiale et de coupe dans les budgets des États, ne cessent de grossir les rangs de l’ « informel  »