Fédération de Liège Huy Waremme

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Une Fiscalité juste ? - campagne du CIEP

mardi 28 mai 2013

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Il n’y aura pas de sortie de crise sans justice fiscale !

La crise dans laquelle nous sommes plongés aujourd’hui est avant tout une crise de la répartition des richesses qui a conduit à creuser des inégalités sans précédent. Aujourd’hui, les revenus du capital et les revenus du patrimoine (revenus mobiliers et immobiliers) contribuent beaucoup moins que les salaires aux recettes fiscales. Pour le Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC), il n’y aura pas de sortie de crise sans une réforme fiscale ambitieuse qui restaure un impôt juste et progressif.


Concrètement, cette justice fiscale passe par :

  • Le retour à la globalisation des revenus, système appliqué jusqu’en 1982, ce qui devrait permettre de soumettre les revenus du capital à un impôt progressif.

  • La mise en place d’un impôt sur les grandes fortunes.
  • La taxation des plus-values sur les valeurs mobilières (actions, titres, obligations...) comme cela existe dans la plupart des pays européens.

  • Une limitation du cumul des déductions fiscales (qui profite surtout aux plus hauts revenus).

Ces mesures doivent s’accompagner d’une harmonisation fiscale européenne qui demeure un objectif politique essentiel pour développer la cohésion sociale et les services publics en Europe et dans chacun des Etats membres

L’injustice fiscale coute de plus en plus à l’Etat et nous coute à tous !

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Beaucoup de grandes entreprises ne paient pas ou quasi pas d’impôts sur de gros bénéfices. Au détriment des autres entreprises et du budget de l’Etat.
La correction de l’impôt sur les bénéfices des entreprises devrait prendre les formes suivantes :

  • La déduction des intérêts notionnels doit être limitée et conditionnée notamment à la création et/ou au maintien de l’emploi.
  • Un taux minimum d’imposition doit être fixé sur les bénéfices des sociétés. Il est indécent que des dispositions légales et l’ingénierie fiscale permettent à des entreprises d’échapper totalement à l’impôt.
  • Le système des revenus définitivement taxés (RDT) doit être durci. Ce mécanisme consiste à ne pas taxer les revenus obtenus par une entreprise et qui ont déjà été imposés dans un pays tiers. Ce système, très favorable, est l’un des moyens que les grandes entreprises établies en Belgique utilisent pour échapper à l’impôt.
  • Une harmonisation des taux d’impôt des sociétés au niveau européen est indispensable. Elle doit permettre de stopper le nivellement par le bas et la concurrence fiscale entre les Etats

Voir la brochure de la campagne


Voir la précédente campagne CIEP "Une fiscalité équitable ?"


Voir la campagne de la CSC "Un impôt sur la fortune, maintenant !"


Notre nouvelle ANIMATION sur la fiscalité disponible pour vos groupes</BIG>