Fédération de Liège Huy Waremme

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Réactions sur le nouveau cadre de référence des CCCA

jeudi 26 juillet 2012

Le 6 juin dernier, le cabinet du Ministre Furlan a présenté le nouveau cadre de référence des CCCA (voir document annexe) qui peut encore être modifié d’ici septembre.

Suite à cette présentation, les ainés de la fédération MOC de Liège-Huy-Waremme ont tenu à réagir auprès de la Coordination des Associations de Séniors.

De manière générale, nous proposons de réaliser une circulaire moins consensuelle.

Ainsi, afin de permettre aux CCCA de remplir leur mission première qui est d’être consulté, les passages concernant la consultation obligatoire du conseil devraient marquer une injonction. Le code de la démocratie locale va en ce sens : « Lorsque le conseil communal institue des conseils consultatifs (…) [il] détermine les cas dans lesquels la consultation de ces conseils consultatifs est obligatoire » (Art. L1122-35 CDLD). Cette démarche permettrait de limiter la transformation des CCCA en cercles de loisirs.

De même, il ne nous semble pas opportun d’insérer dans la circulaire un paragraphe permettant une dérogation à la règle de composition minimum d’hommes et de femmes. Ce passage affaiblit la volonté, de tendance générale, d’améliorer l’équilibre de représentation hommes/femmes dans les organisations publiques. Le code de la démocratie locale prévoyant ces dérogations suffit, selon nous, amplement que pour le réinscrire dans une circulaire.

Ensuite, la question de la désignation du président reste bel et bien présente après lecture du cadre de référence. Il faut profiter de l’occasion pour trancher le débat. De notre avis, afin de préserver l’aspect indépendant du CCCA par rapport au pouvoir communal, il faut un président élu par les ainés du CCCA parmi ceux-ci.

La question des moyens nous semble également primordiale. Il serait utile d’ajouter au cadre de référence une précision concernant ceux-ci. Le minimum étant, selon nous, la garantie d’un local et un service d’assurance.

Il est également important de mettre à disposition du CCCA un secrétaire administratif. Celui-ci serait chargé du travail de secrétariat du CCCA.

Notre dernière remarque concerne l’âge minimum d’admission. Il nous semble inutile de fixer l’âge minimum des ainés membres à 55 ans, même si certaines communes fonctionnent de la sorte. Il nous semble plus opportun de remettre l’âge minimum à 60 ans, voire même d’insérer une condition de fin de carrière professionnelle.