Fédération de Liège Huy Waremme

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Bienvenue sur le site du MOC (Mouvement Ouvrier Chrétien) de Liège-Huy-Waremme en Belgique. Parcourir notre site vous permettra de faire plus ample connaissance avec notre projet, nos actions, nos propositions. Le MOC est l’organe de coordination des organisations sociales du monde ouvrier (...) lire la suite

La Loi relative aux droits des volontaires

dimanche 9 octobre 2005

La loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires a été publiée dans le Moniteur Belge du 29 aoà»t 2005 et entrera en application au 1er février 2006. Les organisations occupant des volontaires au 1er février 2006 disposeront, quant àelle, d’un délai de six mois àdater du 1er février 2006 pour se conformer aux dispositions de la loi.

La loi définit ce qu’il faut entendre par "volontaires" (art. 3) et instaure un régime de responsabilité identique àcelui des travailleurs salariés (art. 5). Elle oblige l’association àsouscrire une assurance responsabilité civile notamment pour les dommages commis par les volontaires àl’association ou àdes tiers (art. 6). Des dispositions devront être prises dans les différents régimes de sécurité sociale pour faciliter le volontariat (art. 13 et suivants). Le système d’indemnités applicable actuellement est maintenu avec toutefois l’instauration d’un plafond trimestriel (art. 10).

Pour accéder au texte de la loi, rendez-vous sur le site du Moniteur Belge

Quand vous arrivez sur ce site, vous devez :

- Choisir la langue
- Aller dans la fenêtre "Autre Sommaire" et tapez 2005-08-29 (date de publication au Moniteur Belge)
- Descendre et cliquez sur la loi relative aux droits des volontaires. Vous pourrez ensuite la consulter ou l’imprimer (soit sous forme de texte continu, soit sous forme d’image du Moniteur Belge)

Pour plus d’informations : consultez le site de Syneco, notre agence conseil en économie sociale.

Syneco offre àses membres divers services, entre autres, pour la présente loi,
- un modèle de note d’organisation
- un modèle de contrat écrit

Pour y accéder il faut se rendre dans la partie "Forum d’informations".

De plus, Syneco organise le 8 décembre 2005 une après-midi d’information sur la nouvelle loi avec Michel Davagle.