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Le gouvernement wallon peut et doit bloquer le CETA

mercredi 30 septembre 2015

Communiqué de presse du MOC

Le gouvernement wallon peut et doit bloquer le CETA (traité commercial entre l’Union européenne et le Canada)

Ce mardi 29 septembre, le Mouvement ouvrier chrétien (MOC) a été entendu par la Commission chargée des questions européennes du Parlement wallon au cours d’une audition consacrée au CETA. Durant cette audition, le MOC a rappelé aux parlementaires wallons les nombreux dangers qui émanent de cet accord de libre-échange. En effet, si c’est le TTIP (traité commercial entre l’Union européenne et les Etats-Unis) qui est régulièrement pointé du doigt pour ses dérives, il est urgent de prendre conscience que, sur de nombreux points, le CETA possède exactement les mêmes caractéristiques que son grand frère américain.

Ainsi, la clause de règlement des différends entre investisseur et Etat (ISDS1) présente dans le TTIP l’est également dans le CETA. Le Parlement wallon s’y était d’ailleurs fermement opposé dans une résolution votée en mai dernier.
Pour rappel, ce mécanisme permet à une entreprise d’attaquer un État devant une instance d’arbitrage privée et de s’opposer à toute législation qu’elle jugerait contraire à ses intérêts et à l’augmentation de ses profits.
La présence de ce mécanisme dans le CETA est très préoccupante, car 81% des entreprises américaines qui opèrent au sein de l’Union européenne ont une succursale au Canada. Dès lors, même si le TTIP devait être abandonné, il ne fait donc aucun doute que ces entreprises américaines utiliseraient le mécanisme du CETA pour attaquer les Etats européens qui contreviendraient à leurs intérêts ainsi que pour faire la course au dumping social et environnemental.

Un deuxième point inquiétant concerne la liste des services publics susceptibles d’être libéralisés suite à l’adoption du CETA ou du TTIP. Jusqu’à présent, le principe était celui de la liste positive. Mais, tout comme le TTIP, le CETA avance le principe de la liste négative. Celui-ci fait en sorte que tout service public qui n’est pas explicitement mentionné peut être libéralisé. Cette disposition constitue un réel danger car il n’est pas possible, dans ce domaine, d’anticiper tous les scénarios futurs. Le Parlement wallon l’a bien compris puisque, dans sa résolution sur le TTIP, il s’était également opposé à cette mesure. Lors de son audition, le MOC a également rappelé ses craintes concernant les services d’intérêt général (mutualités,…) qui ne sont pas du tout reconnus par le CETA.

Enfin, il s’agit de rappeler l’importance de la transparence du processus de ces accords commerciaux. Sans les pressions importantes opérées par la société civile européenne, la Commission européenne aurait plus que probablement agi avec encore plus d’opacité. Malgré quelques timides avancées dans le cadre des négociations sur le TTIP, c’est loin d’être suffisant. Le MOC appelle donc à jouer le jeu de la transparence totale et à un vrai débat démocratique sur ces accords et leurs finalités.

Le texte du CETA étant finalisé, le MOC demande à l’ensemble des représentants politiques belges de ne pas signer ni ratifier le CETA ! Le MOC rappelle tout particulièrement aux mandataires wallons que les réserves qu’ils ont formulées à l’encontre du TTIP (pour le règlement des différends entre investisseurs et l’Etat tout comme pour le principe des listes de services publics) valent aussi pour le CETA ! Par souci de cohérence, ils se doivent de faire barrage au CETA. Pour cela, il incombe au gouvernement wallon de refuser de donner une délégation de pouvoir au gouvernement fédéral lorsque le CETA arrivera pour signature au sein du Conseil européen.

Christian KUNSCH,
Président du MOC.