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Le MOC met en garde contre le partenariat transatlantique de commerce et d’inverstissement

lundi 14 octobre 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE

Bruxelles, le 4 octobre 2013

Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement : méfions-nous de ce nouvel A.M.I !

Depuis le mois de juin, la Commission européenne a reçu un mandat très large pour négocier avec les États-Unis un accord de libre-échange, appelé le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI). Du 07 au 11 octobre, les négociations devraient se poursuivre à Bruxelles.

Ce que l’Union européenne et les États-Unis nous présentent comme un accord qui permettra enfin aux biens et services de circuler tout à fait librement en supprimant totalement les dernières barrières tarifaires risque de mener, dans les faits, à une harmonisation par le bas des législations sociales, environnementales et sanitaires en vigueur chez nous.

Compte tenu de tentatives similaires qui ont avorté, le MOC et ses organisations constitutives craignent que cet accord ne consacre de graves atteintes aux réglementations sociales ainsi qu’aux normes environnementales et phytosanitaires européennes. En effet, pour le bien-être de la population, ces normes sont plus élevées chez nous qu’outre-Atlantique. Au nom de l’harmonisation, le danger est donc que l’Union européenne s’adapte aux minima sociaux, économiques et environnementaux des États-Unis. Pour illustrer cette crainte légitime, le MOC tient à rappeler que les États-Unis n’ont, par exemple, pas ratifié la convention 87 de l’OIT sur la liberté syndicale. Tout comme il serait tout à fait possible que la viande aux hormones provenant des États-Unis atterrisse dans notre assiette.

Par ailleurs, les récentes révélations concernant le gigantesque programme de surveillance électronique (PRISM) de la NSA démontrent le peu de considération que l’Administration américaine porte au droit à la vie privée. Au moment où les institutions européennes débattent de la protection des données, l’Union européenne ne peut donner son consentement à un accord qui risque de rogner les libertés fondamentales de ses concitoyens. Continuer les négociations après les révélations de surveillance comme si rien ne s’était passé, serait totalement aberrant.

En 1998, un accord similaire (l’Accord multilatéral d’investissement (AMI)) aurait dû nous imposer cette logique, mais la mobilisation massive des mouvements sociaux et syndicaux en a empêché l’entrée en vigueur.
Le PTCI est un accord qui est négocié secrètement par la Commission européenne. Dans ce processus, la voix des mouvements sociaux et syndicaux pèse peu par rapport aux multinationales et à leurs immenses intérêts économiques.

Vu la dangerosité du PTCI pour les droits humains et économiques, le MOC et ses organisations constitutives estiment que les négociations en cours doivent privilégier un nivellement par le haut (et non par le bas !) des normes économiques, sociales et environnementales qui ont cours dans l’Union européenne. Nous ne pouvons pas accepter que les normes sociales européennes soient rabotées au profit des intérêts économiques des multinationales. Au contraire, l’Union européenne et les États-Unis doivent porter un projet politique qui vise le mieux-être de l’ensemble de la population.
Dans le cas contraire, le processus de négociation entre la Commission européenne et les États-Unis doit prendre fin.

Le MOC appelle également les parlementaires européens à se saisir de cette question et à tenir, dans les plus brefs délais, un débat public réellement accessible aux citoyens et citoyennes.
Mobilisons-nous pour que les intérêts des citoyens passent avant ceux des multinationales !

Christian KUNSCH,
Président