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TTIP : nos parlementaires européens respecteront-ils la parole donnée ?

mardi 9 juin 2015

C’est ce 10 juin que le Parlement européen est amené à se positionner sur le TTIP. Pourtant, à l’heure où une pétition contre cet accord est en voie d’atteindre deux millions de signatures, une majorité de députés pourrait décider de céder aux sirènes des entreprises multinationales et à celles de leurs lobbies.

En effet, le 28 mai dernier, la Commission du commerce international (INTA) du Parlement européen a opté majoritairement en faveur d’une clause autorisant les arbitrages privés (ISDS). Pour rappel, ce mécanisme permet à une entreprise d’attaquer un État devant une instance d’arbitrage privée et de s’opposer à toute législation qu’elle jugerait contraire à ses intérêts et à l’augmentation de ses profits. Il est utile de préciser que ce type de mécanisme existe déjà dans le cadre d’autres traités. Et que, dans une majorité de cas, l’entreprise remporte la mise, condamnant les États au versement de plantureux dédommagements (qui peuvent atteindre plusieurs centaines de millions d’euros) à charge des finances publiques et (donc) des contribuables.

Ce mécanisme place donc les intérêts des multinationales au-dessus de ceux des Etats et de leurs citoyens. C’est inacceptable. C’est pour cette raison qu’en Belgique, de nombreux mandataires et partis politiques s’y sont opposés dans leurs déclarations et prises de position publiques.

Malgré le vote qui a été exprimé au sein de la commission INTA, le Mouvement ouvrier chrétien dont font partie la CSC et la Mutualité chrétienne espèrent que les parlementaires européens belges auront le courage de respecter la parole donnée et de voter contre l’inclusion d’un mécanisme ISDS au sein du TTIP. Le MOC, la CSC et la Mutualité chrétienne espèrent également que ces mêmes députés auront le courage et la force de convaincre leurs homologues au sein des différents groupes parlementaires européens. Avec un tel vote, un message clair serait envoyé : les intérêts des multinationales ne prendront pas le pas sur ceux des citoyens européens !

Christian Kunsch, président du MOC
Marie-Hélène Ska, secrétaire générale de la CSC
Jean Hermesse, secrétaire général de la Mutualité chrétienne