La cour constitutionnelle s’est prononcée hier |1| sur l’action intentée par le Vlaams Belang contre la loi sur les élections sociales.

Le Vlaams Belang demandait l’annulation de plusieurs dispositions de cette loi, selon laquelle seuls les candidats présentés par l’une des trois organisations représentatives des travailleurs peuvent siéger dans les conseils d’entreprise et les comités pour la prévention et la protection au travail.

La plus haute cour de justice a rejeté cette demande d’annulation sur toute la ligne et a écarté tous les arguments avancés par le Vlaams Belang.

Selon la cour, il est parfaitement légitime que la délégation du personnel aux conseils d’entreprise et aux comités PPT ne puisse être composée que de candidats présentés par des organisations représentatives :
- organisées au niveau interprofessionnel ;
- organisées au niveau fédéral ;
- représentant toutes les catégories du personnel.

Pour la cour, cette restriction est même essentielle car, dans une certaine mesure, elle garantit que les délégués tiendront compte des intérêts des autres travailleurs.

En reprenant dans son intégralité l’arrêt ASLEF rendu par la cour européenne des Droits de l’homme, la cour constitutionnelle reconnaît en outre, de manière très explicite, le droit des syndicats à exclure les militants de l’extrême droite. Selon la plus haute cour, les syndicats ont "le droit de choisir leurs membres. Ils ne peuvent être contraints d’accepter toute personne qui souhaiterait s’affilier. Cette disposition ne les empêche pas non plus d’exclure des membres, en application des règles prévues par l’organisation syndicale".

En d’autres termes : le Vlaams Belang est battu sur toute la ligne. Sa énième tentative de nuire aux organisations représentatives de travailleurs lui revient à la figure comme un boomerang.

Télécharger l’Arrêt du 15 janvier 2009 de la Cour Constitutionnelle (version non encore corrigée)