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Congé-éducation payé : dérogation pour les seules formations pluriannuelles

vendredi 13 octobre 2006

Le conseil des ministres du 6 octobre dernier a approuvé un arrêté de mesures transitoires qui modifie quelque peu les dispositions qu’il avait prises en juillet dernier àl’encontre du congé-éducation payé. Il n’est pas question aujourd’hui d’un retrait de la mesure du gouvernement fédéral. Celui-ci maintient sa décision mais, sous la pression de la CSC et du MOC, il y apporte quelques modifications.

Cet arrêté permet d’octroyer le congé-éducation payé tel qu’il était organisé jusqu’au 1er septembre dernier aux personnes engagées dans des formations qui s’étendent sur plusieurs années (formations pluriannuelles), tant au niveau secondaire qu’au niveau supérieur, àcondition que ce cycle de formation commence au plus tard durant cette année scolaire 2006-2007 et àcondition que l’étudiant n’ait pas de diplôme de niveau équivalent àcelui auquel mène la formation. Cet arrêté comprend donc une belle avancée : les inscriptions 2006-2007 comptent pour la dérogation. Il comprend aussi une grosse déception : la condition de ne pas avoir un diplôme équivalent est maintenue.

De plus, l’effet de ces dispositions transitoires est très limité. Les travailleurs qui suivent des formations de courte durée (donc pas des formations de plusieurs années) restent lourdement pénalisés, surtout lorsque leur formation se déroule (dans une large mesure) pendant leur temps de travail. Les travailleurs les plus touchés par cette forte limitation des possibilités de se former sont ceux qui travaillent en équipes.

L’enjeu maintenant, ce sont donc les prochaines négociations pour l’accord interprofessionnel (AIP). En effet, lors des négociations sur les améliorations sociales, les membres du "groupe des dix" (employeurs et syndicats) se sont mis d’accord pour essayer, lors des prochaines négociations interprofessionnelles, d’éliminer le déficit structurel, par le biais d’efforts de toutes les parties concernées.

Il n’y a donc actuellement aucune raison de renoncer àla campagne "Des formations àla bonne taille".

Informations venant du site de la CSC