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Pouvoir d’achat : la CSC demande un précompte plus proche de l’impôt

mardi 17 juin 2008

La CSC avance une piste concrète et aisée àmettre en œuvre pour améliorer rapidement le pouvoir d’achat des travailleurs. Elle propose concrètement de réduire tous les précomptes professionnels de 30 euros/mois.

La réforme fiscale a été votée en 2001. La CSC constate qu’aujourd’hui elle n’est toujours pas complètement intégrée dans le calcul du précompte professionnel (sur la fiche de paie).

En Belgique, le fisc touche annuellement (en moyenne) 300 euros en trop par contribuable ! La CSC veut que les travailleurs payent un montant juste d’impôt, pas plus.

Explications

L’impôt sur le revenu est payé chaque mois via le précompte professionnel, puis définitivement lors de l’avertissement extrait de rôle, dans les 12 mois qui suivent la déclaration fiscale. La "facture finale", pour les revenus de 2008 sera ainsi réglée de fin 2009 àmi-2010 pour la plupart des contribuables.

Sur base du barème I (isolé ou mariés 2 actifs), la CSC évalue en effet l’écart entre le précompte et l’impôt final àenviron 30 euros par mois (voir tableau ci-dessous). Cela signifie que l’Etat emprunte au moins 30 euros par mois, sans intérêt, àune majorité de travailleurs.

L’impact d’un réajustement serait de l’ordre d’un milliard d’euros àprendre en compte une fois. Ceci est renforcé pour l’instant par la faible indexation des barèmes du précompte 2008 (un peu moins de 2%), par rapport àl’inflation actuelle (4%).

En plus d’avoir un impact sur les travailleurs actifs, les précomptes trop élevés réduisent les revenus des nouveaux prépensionnés. Les prépensions sont calculées sur la base d’un salaire net de référence. Sauf indications contraires, ce salaire de référence est déterminé sur la base du salaire mensuel du mois qui précède le début de la prépension. Toutes les retenues fiscales et sociales sont ensuite déduites de ce salaire mensuel. Si les retenues sont fixées àun niveau trop élevé le prépensionné touchera un complément trop faible.

Si de nouvelles mesures fiscales sont décidées, pour être assez rapidement perçues par les travailleurs, elles doivent être vite intégrées dans les barèmes du précompte professionnel.

Estimation de l’écart entre les précomptes et l’impôt dà» :

Revenu brut imposable mensuelRevenu déclaré annuelPrécompteDifférence
2.010 24.120 6.890 6.527 363
2.505 30.060 9.663 9.313 350
3.000 36.000 12.497 12.190 307
3.510 42.120 15.672 15.381 291

Le revenu mensuel est la rémunération qui est soumise au précompte, c’est àdire le revenu moins les cotisations personnelles àla sécurité sociale (13,07%).