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REFIT : La Commission européenne remet en cause la santé et la sécurité au travail

vendredi 22 janvier 2016

Alléger la charge administrative, oui ! Démanteler les droits des travailleurs, non !

Signez notre pétition. Envoyez un courriel à vos parlementaires européens.

Le 2 octobre 2013, la Commission européenne présentait son programme REFIT (Regulatory Fitness and Performance) visant à alléger les contraintes des entreprises en supprimant une série de charges administratives. Depuis, la Commission européenne a annoncé qu’elle bloquerait toute nouvelle règle en matière de sécurité au travail : y compris des mesures élaborées depuis des années qui étaient en phase de finalisation ou qui avaient fait l’objet d’un accord entre les employeurs et les travailleurs européens, ainsi que des mesures, littéralement vitales, comme la protection des travailleurs contre des substances cancérigènes. La nouvelle Commission européenne maintient aussi ce blocage jusqu’à nouvel ordre.

Elle annonce que, d’ici au 19 mai 2015, elle prendra une nouvelle décision concernant les programmes Refit et Better regulation (meilleure réglementation) qui pourrait comporter de nouvelles mesures restrictives et réduire le nombre de règles européennes.

Les syndicats belges et la Confédération européenne des syndicats entendent précisément que l’on impose plus de règles européennes, par exemple pour la protection des travailleurs contre les substances dangereuses au travail.
En 34 ans, la Commission européenne n’a fixé des normes contraignantes que pour cinq (5 !!) substances dangereuses en termes de concentrations maximales de produits dangereux dans l’air sur les lieux de travail. Des normes indicatives (non contraignantes) ont été établies pour 113 substances. Ce résultat est scandaleusement dérisoire comparé aux 143.000 produits dangereux qui ont été enregistrés par les entreprises européennes dans le cadre du programme Reach.

Actuellement, chaque pays européen applique ses propres règles. Elles présentent très souvent de grandes disparités, que ce soit en termes de nombre de produits dangereux que de sévérité. Dans les comparaisons internationales, les normes européennes figurent parmi les plus modérées au monde : la plupart des pays et des organisations disposent de normes plus strictes.

Ensemble, avec la Confédération européenne des Syndicats, nous voulons que l’Europe opte résolument pour une meilleure réglementation européenne - plus large - pour la protection des travailleurs. Nous demandons également que les normes différentes dans chaque pays soient remplacées par des normes européennes contraignantes afin de réglementer la protection des travailleurs dans toute l’Europe conformément au niveau le plus strict qui existe aujourd’hui dans un des Etats membres de l’Union européenne. Dans ce cadre, nous demandons, avec la Confédération européenne des syndicats, qu’une priorité absolue soit accordée aux 50 substances cancérigènes pour lesquelles il n’existe pas encore de règles européennes.

Nous entendons qu’un terme soit mis au blocage des nouvelles règles en matière de sécurité au travail. Cette revendication s’applique également aux accords européens conclus entre partenaires sociaux, notamment les accords visant à améliorer la sécurité et la santé des travailleurs du secteur de la coiffure. La commission européenne refuse de traduire cet accord en une législation contraignante conformément à la réglementation.

Les conséquences des programmes Refit et Better regulation vont encore plus loin : d’autres accords sectoriels ont également été bloqués. Sous le couvert de la simplification administrative, on vise aussi d’autres réglementations sociales, comme la consultation des travailleurs en cas de licenciement collectif, de reprise de l’entreprise, de modification approfondie de l’organisation du travail ! La proposition d’instaurer une réglementation européenne minimale en matière de congé de maternité a également été retirée et d’autres règles relatives à l’information et à la consultation des travailleurs, mais aussi sur les droits des consommateurs et les normes environnementales, sont soumises au feu nourri des critiques.

Pour les syndicats, les programmes Refit et Better Regulation ne peuvent pas nuire à la protection des travailleurs, à leurs droits à l’information ou à la protection de l’environnement et des droits des consommateurs.

C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à signer notre pétition. Envoyez un courriel à vos parlementaires européens. C’est très facile : il suffit de cliquer sur le bouton « contacter votre eurodeputé » , choisissez votre eurodéputé, cliquer sur l’icône enveloppe et un mail prérempli s’ouvre si vous disposez du programme « outlook » . Très vite et très facile.

http://www.rethinkrefit.eu/