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Rentrée politique : les positions de la CSC et de la Mutualité Chrétienne de Liège Huy Waremme

| CSC || MUTUALITE CHRETIENNE || Position || Rentrée politique ||

jeudi 21 septembre 2017

En cette rentrée politique marquée par crise de juin, la CSC et la Mutualité Chrétienne de Liège Huy Waremme vous invitent à prendre connaissance de leurs positions et de leurs souhaits pour les mois à venir...

CSC

Le gouffre financier du tomorrowland des Belges


Source : CSC Liège-Huy-Waremme

Pour engranger un bénéfice politique à court terme, le gouvernement hypothèque lourdement le bien-être des générations futures, avec un budget qui manque totalement de crédibilité. Personne ne peut croire que la réforme de l’impôt des sociétés sera une opération neutre sur le plan budgétaire. Même certains membres du gouvernement le laissent entendre. Et en privant de plus en plus de composantes salariales de cotisations sociales normales, le gouvernement creuse un gouffre pour la sécurité sociale. Ce gouffre vient s’ajouter au cratère déjà créé par le tax shift. Il est très probable que ce soient à nouveau les simples citoyens qui paieront la facture. Pour faire accepter cette politique budgétaire désastreuse par l’Europe, il faudra en outre l’accompagner de ‘réformes structurelles’, qui se feront à nouveau sur le dos des simples citoyens. La redistribution à contresens entamée par ce gouvernement se poursuit.
Un accord adopté dans l’insouciance de l’été qui, avec ses choix politiques erronés, annonce un hiver social dur.

Budget

Le gouvernement relâche la bride budgétaire. Les syndicats ont toujours plaidé pour éviter l’austérité à tout prix et investir en faveur de la croissance et de l’emploi. Les trois partis libéraux du gouvernement l’ont enfin compris. Jusque-là, nous ne pouvons que nous réjouir.
Toutefois, le gouvernement n’a que faire de cette vision progressiste. Les moyens financiers qu’il libère en abandonnant enfin le fétichisme budgétaire sont utilisés à des fins totalement erronées. Ils ne servent pas à investir dans l’économie réelle. Ils sont surtout utilisés pour couvrir les problèmes de recettes fiscales. Or, tôt ou tard, quelqu’un devra payer l’addition.

Mesures socio-économiques

Sur le plan socio-économique, les dégâts restent relativement limités. Nous n’assistons pas à de nouvelles et lourdes attaques contre les allocations des chômeurs, des malades et des handicapés. La suppression de l’unité de carrière est infléchie. La réduction de moitié de l’allocation de garantie de revenu pour les temps partiels involontaires ne sera pas mise en œuvre. Les chômeurs bénéficiaires d’allocations d’insertion qui sont très éloignés du marché de l’emploi bénéficient d’un répit supplémentaire de deux ans, en attendant une solution structurelle. 
Quelques autres points positifs peuvent aussi être soulignés, comme les mystery calls pour lutter contre la discrimination, même s’ils sont soumis à des conditions tellement strictes que l’on peut douter de leur efficacité, quelques moyens supplémentaires pour des accords sociaux dans le non-marchand et pour l’Etat fédéral, le remboursement de consultations chez un psychologue, l’assimilation pour la pension de l’aide à temps partiel dispensée par des aidants proches, le relèvement des allocations d’assistance sociale pour un montant d’à peine 80 millions, soit environ 2% du budget pour les allocations d’assistance. On reste ainsi largement en-dessous de l’accord de gouvernement, qui prévoit de relever les minimas de l’assistance et de la sécurité sociale jusqu’au niveau de la norme européenne de pauvreté.

 
Pour le reste, les mauvaises nouvelles s’accumulent. Ainsi, les chômeurs et les travailleurs en RCC verront leur pension réduite en raison de coupes sombres dans les assimilations. Et derrière les discours positifs du gouvernement se cachent les nombreuses économies encore prévues sur le plan de l’emploi, des affaires sociales, des soins de santé et des pensions. La facture de ces économies, pour un montant de 737,4 millions d’euros, n’arrivera que plus tard, après l’été.

 
La nouvelle couche de flexibilisation libérale, taillée de toutes pièces pour les employeurs, est tout aussi déplorable, avec des conséquences toujours plus désastreuses sur la qualité du travail. Il est question de travail de nuit et du dimanche dans l’e-commerce, de travail intérimaire dans tous les secteurs, de flexi-jobs dans le commerce de détail et la distribution, de délais de préavis plus courts pour les 4 premiers mois, de travail du dimanche pour les mineurs, d’une nouvelle érosion de la notion d’emploi convenable. La nomination définitive dans le secteur public devient l’exception et non plus la règle, ce qui est d’ailleurs totalement anticonstitutionnel. Le préavis réduit en cas de licenciement pour les ouvriers de la construction reste sur la table. Pourquoi les employeurs investiraient-ils encore dans la concertation sociale ? Ils savent d’avance qu’ils seront servis aux petits oignons par le gouvernement.

 
Le gouvernement fait aussi le choix, tout aussi négatif, de continuer à mettre à sec le financement de la sécurité sociale et des services collectifs. Avec plus de flexi-jobs sans aucune taxation et seulement 25% de cotisations sociales. Avec la possibilité de gagner 6.000 euros de plus par an dans des fonctions récréatives, des services aux particuliers ou dans l’économie collaborative, sans cotisation ou impôt. En plus des 5.000 euros dans l’économie collaborative (à 10%). Soit un montant total de 11.000 euros avec 0 euro de cotisations sociales et 4,5% d’imposition. Avec une participation aux bénéfices soumise à 7% d’impôts et à seulement 13,07% de cotisations sociales. Et bientôt aussi, avec un montant cash en remplacement des voitures de société. Toutes ces décisions vont créer des trous énormes dans le financement des pensions, de l’assurance-maladie et de l’assurance-chômage. Et ensuite, ce gouvernement bleu tirera la conclusion perfide que de nouvelles économies s’imposeront.

Des mesures fiscales

Malgré une pression sociale forte, le gouvernement ne fait que de très petits pas en direction d’une fiscalité juste. Il étend ainsi la taxation des plus-values aux fonds obligataires, limite les dérives liées à la constitution en société, instaure une taxe d’abonnement sur les comptes-titres. Le problème, c’est que le fisc ne dispose d’aucun outil pour contrôler si le contribuable fait réellement la somme de ses différents comptes-titres. On peut craindre aussi que cette taxe soit rejetée par la Cour constitutionnelle. Un scénario identique à celui de la taxe sur les spéculations n’est donc pas à exclure : elle avait été présentée comme une mesure pour plus de justice fiscale mais n’a finalement été qu’un coup dans l’eau. 

Ces quelques avancées sont largement éclipsées par la réforme caduque de l’impôt des sociétés. On peut déjà se réjouir que le gouvernement ne tienne provisoirement pas compte des effets retour insuffisants. Force est toutefois de constater qu’une partie des compensations à partir de 2018 provient de mesures ’one shot’, comme la stimulation des versements anticipés, une mesure temporaire pour des réserves immunisées,... En outre, l’estimation du produit potentiel des mesures par le ministre des Finances n’est absolument pas crédible. Et un régime préférentiel pour les PME constitue un non-sens économique absolu, étant donné qu’il entrave la croissance des entreprises et est à l’origine de constructions fiscales artificielles. 
Une autre mauvaise nouvelle touche le petit épargnant. Le seuil d’exonération sur les comptes d’épargne est réduit à 940 euros. Si les taux d’intérêt augmentent, cette mesure touchera ce groupe de plein fouet. Si l’on revient à un taux d’intérêt de 2,5 % par exemple (0,5% au-dessus de la norme d’inflation), l’épargnant devra payer un précompte mobilier (15%) s’il possède une épargne supérieure à 37.600 euros.
En outre, les accises sur les sodas et le tabac vont à nouveau augmenter. Elles devraient rapporter 100 millions d’euros. De telles taxes pèsent toujours plus lourdement sur les revenus plus faibles. 

Non, ce budget ne peut pas nous satisfaire. Une fois encore, les employeurs sont très bien servis. Les grosses fortunes sont à nouveau épargnées. Les dindons de la farce, ce sont les simples citoyens, à qui l’on impose des emplois de moindre qualité, des pensions plus faibles, des factures plus élevées. Une fois encore, le ‘tomorrowland’ de monsieur et madame tout le monde s’assombrit.


Mutualité Chrétienne

Journal de classe du gouvernement


Source : MC Liège-Huy-Waremme

C’est la rentrée sur les bancs de l’école. C’est aussi la rentrée dans les cénacles politiques. À nos différents ministres, à leurs cabinets et aux administrations qui les entourent nous voulons rappeler quelques devoirs. Des travaux qu’ils ont à reprendre rapidement, pour garantir au présent un système de soins de santé efficace et de qualité, pour permettre aussi un avenir plus radieux.

La fin d’année scolaire fut bien chahutée. Le "débranchement de prise", comme les médias tendent à le nommer, du Président du CDH a entraîné une crise politique côté francophone et une suspension des chantiers en cours. Certains dossiers régionaux sont pourtant urgents. En effet, le délai pour que soit assurée par les Régions la gestion pleine et entière des compétences transférées en santé approche dangereusement : le 1er janvier 2019 ! Il importe de finaliser les cadres légaux qui assureront la continuité des droits des personnes. Au niveau du Fédéral, avant de prendre la route des vacances, le gouvernement avait annoncé qu’il n’y aurait pas de nouvelles mesures d’économies dans le secteur de la santé. Mais le budget 2018 nécessitera quand même quelques efforts, en particulier dans le secteur des médicaments.

Pour réussir l’année, il faut travailler ces devoirs dès le premier jour de la rentrée.

Coup d’œil sur quelques matières...

Autour d’une assurance autonomie pour les francophones, les travaux déjà réalisés sont conséquents. Leurs perspectives : permettre entre autres l’accompagnement à domicile le plus longtemps possible. L’enjeu est de taille. Car le vieillissement attendu de la population et l’augmentation du nombre de malades chroniques constituent un vrai défi pour notre société. Il y a lieu de se remettre à la tâche rapidement.

Par ailleurs, l’accessibilité à un médecin généraliste s’avère de plus en plus problématique tant dans certaines zones rurales que dans certains quartiers urbains. Élargir le nombre d’étudiants en médecine ne suffira pas. Il faut leur rendre le choix de la médecine générale plus attractif, favoriser les pratiques de groupes et pourquoi pas explorer des dispositifs innovants comme le recours à des assistants médicaux ou la téléconsultation. Surtout, il est temps d’empoigner la question, et ne pas se rejeter la balle entre ministres.

Sans oublier de soutenir la profession. Chez le généraliste, l’attestation de soins papier va disparaître. Les développements informatiques sont prêts, en ce sens. Mais l’on sait la difficulté de certains prestataires de passer à ce système e-Attest. Pour les pouvoirs publics, le job ne s’arrête pas à fournir l’application et à laisser les soignants se débrouiller.Ils doivent proposer un accompagnement réaliste.

Sans oublier non plus tellement d’autres matières : comme la mise en oeuvre des remboursements en psychothérapie annoncée rapidement par la Ministre fédérale de la Santé, l’aboutissement de la restructuration en réseaux de l’offre hospitalière, la maîtrise des coûts des médicaments, etc.

... et des attitudes à développer

La coordination politique. Dans le contexte institutionnel complexe de notre pays, les accords de coopération entre entités sont vitaux. Sans eux, l’illisibilité de nos institutions s’accroit. Et surtout, la différence de traitements selon le territoire augmente entre les individus. Pour éviter que l’inégalité ne frappe les plus proches voisins, que les déménagements au sein de nos frontières ne relèvent du cauchemar, il y a lieu que les politiques se concertent, de manière structurelle.

Il faut de la coordination entre entités, mais également entre les différentes politiques. La santé n’est pas qu’une question médicale, on le sait. Elle n’est de ce fait pas uniquement du ressort des ministres en charge de cette matière. Certes, ils sont déjà nombreux à gérer cette compétence. Mais il leur faut absolument collaborer avec leurs collègues — en charge de l’enseignement, du logement, de la mobilité… — pour agir sur l’ensemble des déterminants de la santé et promouvoir celle-ci de manière efficace.

La vision à long terme. Les mutualités ont proposé en juin 2016, une note commune de vision 2030. Elles invitent tous les acteurs de soins à réfléchir avec l’intérêt général comme guide. Sans cela, il n’est pas possible de dégager les moyens nécessaires pour lancer de nouveaux projets attendus de longue date. Sans débat de ce type, les décisions ont des accents trop précipités, peu durables.

Une urgence : bouclez le budget 2018

Malgré ce budget raisonnable pour 2018, les projections des dépenses annoncent un dépassement de 290 millions. Pour combler ce déficit, tous les secteurs des soins doivent accepter quelques mesures d’économies et, en particulier le secteur des médicaments. Ensemble avec toutes les mutualités, les acteurs de soins seront donc invités à prendre leur responsabilité, pour viser l’équilibre en 2018, sans toucher au patient. Un budget concerté et accepté avec les acteurs de soins est essentiel pour garantir ainsi la sécurité tarifaire pour les patients, en 2018.

La réussite des soins de santé en Belgique a une clé : la concertation avec l’implication et la prise de responsabilité par les pres tataires de soins et les mutualités. Aux autorités politiques de s’appuyer sur cet atout… mais le temps presse. Au travail !