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Accord médico-mut : le patient est mieux protégé

mardi 29 janvier 2013

« Nous avons conclu un bon accord sur les tarifs médicaux jusque fin 2014, et les médecins seront encore plus encouragés à respecter les tarifs. La conclusion d’un accord est une bonne nouvelle pour les patients car les tarifs seront respectés par la grande majorité des médecins. ». Le secrétaire général de la Mutualité chrétienne (MC), Jean Hermesse se déclare satisfait du nouvel accord entre les médecins et les mutualités. Cet accord a été conclu malgré une économie imposée par le gouvernement de 105 millions d’euros.

Pour Jean Hermesse, l’accord obtenu est un succès. « Malgré les économies imposées, plusieurs mesures ont été prises pour protéger le parient ». Ainsi, les médecins conventionnés, qui s’engagent à toujours respecter les tarifs officiels, recevront une prime annuelle d’encouragement de 434 euros. « Dans les prochaines années, nous souhaitons encore renforcer cet incitant », explique Jean Hermesse. Plus nombreux seront les médecins qui respecteront l’accord, mieux se portera le patient, qui reçoit alors la garantie qu’il ne payera pas de supplément par rapport au tarif officiel. ». En plus de la prime d’encouragement, le statut social a été indexé. Cette somme accordée aux médecins entièrement conventionnés sert de complément à la pension.

La concertation entre médecins et mutualités s’inscrit, depuis 2009, dans un contexte d’économies. « Les discussions n’ont pas été faciles, confirme Jean Hermesse, mais le fait que nous parvenions à un accord, même en période d’économies, démontre l’efficacité de notre modèle de concertation, basé sur le consensus. Ceci me réjouit d’autant plus que nous fêterons cette année le 50ème anniversaire de la loi sur l’assurance maladie. »

Des économies douloureuses

Les économies de 105 millions d’euros imposées par le gouvernement pèsent, selon l’accord, principalement sur la radiologie, la biologie clinique (examens en laboratoire) et les prestations techniques. « Il s’agit avant tout de correctifs suite à des dépassements budgétaires. L’accord restreint également les marges en radiologie. Ce sont des mesures d’économies responsables qui contribuent à des soins de santé plus efficaces. La patient n’en ressentira aucun effet, ni sur le prix, ni sur la qualité des soins. », poursuit Jean Hermesse.

Les économies sont également réalisées par une indexation partielle des honoraires des médecins. L’indexation s’élève à 2,7%, alors que les honoraires pour des consultations et des visites à domicile seront augmentés d’à peine 2% à partir du 1er février. Une partie des prestations techniques sont augmentées de 1,5%, d’autres de 1%.

Mesures correctrices

Les économies permettent de dégager des marges pour introduire une série de mesures correctrices positives pour les médecins. Ainsi, pour les médecins généralistes, les services de garde seront renforcés. Pour les spécialistes, ce sont les consultations notamment des neurologues, pneumologues, rhumatologues et gériatres qui seront revalorisées. Pour une série de prestations techniques spécifiques, comme certaines opérations (par exemple la correction des oreilles décollées chez les jeunes enfants) et les échographies en gynécologie, les spécialistes seront également mieux rémunérés.

L’accord prévoit aussi une solution pour des suppléments injustifiés en cas d’intervention de chirurgie esthétique reconstructive après un cancer du sein. Ces suppléments atteignent aujourd’hui jusqu’à 2.500 euros. Un budget a été prévu pour mieux rémunérer les chirurgiens plastiques pour ces prestations, en échange d’une limitation proportionnelle des suppléments.

L’accord est valable du 1er février 2013 jusque fin 2014. Les médecins qui ne souhaitent pas suivre ce nouvel accord médico-mut sont en droit de le faire. Ils déterminent alors eux-mêmes leur tarifs mais ne bénéficient pas des avantages que reçoivent les médecins conventionnés.

Plus d’infos

Marie Strowel, responsable Communication et Marketing MC, marie.strowel@mc.be.

Communiqué de l’INAMI :

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Les nouveaux tarifs des médecins généralistes :

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Les nouveaux tarifs des spécialistes :

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