Fédération de Liège Huy Waremme

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Bienvenue sur le site du MOC (Mouvement Ouvrier Chrétien) de Liège-Huy-Waremme en Belgique. Parcourir notre site vous permettra de faire plus ample connaissance avec notre projet, nos actions, nos propositions. Le MOC est l’organe de coordination des organisations sociales du monde ouvrier (...) lire la suite

Statuts coordonnés du MOC Liège-Huy-Waremme

dimanche 17 avril 2005

Ces statuts ont été adoptés par le Comité Fédéral du 7/02/1988 et modifiés par le Comité Fédéral du 3/10/1991 et du 22/06/2000.

Dans les présents statuts, tous les noms de fonctions utilisés sont, pour la simplicité de la lecture, au masculin. Il est bien évident qu’ils doivent être lus également au féminin.

I. MISSIONS ET GENERALITES

ARTICLE 1

Il est institué àLiège, une Fédération du Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC). Son activité se déploie sur le territoire des arrondissements de Liège, Huy et Waremme. Cette fédération porte le nom de "Liège-Huy-Waremme" et a son siège àLiège. Elle organise des secrétariats, des permanences ou des activités dans les principales localités des arrondissements de Liège, Huy et Waremme.

La Fédération Liège-Huy-Waremme est partie intégrante du MOC de Wallonie et de Bruxelles et en respecte les statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur.

Le MOC est le mouvement global des organisations chrétiennes du monde du travail. Ses valeurs de référence sont précisées dans ses options fondamentales et par son congrès.
Le MOC se définit prioritairement comme un mouvement social dont les objectifs principaux sont l’émancipation du monde du travail et l’approfondissement de la démocratie économique, culturelle, sociale et politique.

La Fédération du MOC n’est pas un parti politique et s’interdit d’adhérer àun parti politique.

ARTICLE 2

La fédération du MOC est constituée par les fédérations régionales des organisations nationales ou communautaires ouvrières chrétiennes àbut spécifique, constitutives du MOC et exerçant leurs activités dans le ressort de la fédération du MOC.
Il s’agit aujourd’hui de la CSC (par sa fédération de Liège-Huy-Waremme), des Equipes Populaires (par leurs fédérations de Huy-Waremme et de Liège), de la JOC (par sa fédération de Liège-Huy-Waremme), de la Mutualité Chrétienne (par la Mutualité de Liège), de Vie Féminine (par ses fédérations de Huy, de Liège et de Waremme) et des organisations coopératives du MOC (par sa coopérative provinciale représentant également la direction liégeoise de BACOB et des LAP).
Si ces organisations constitutives sont organisées en plusieurs fédérations régionales sur le territoire de la fédération du MOC, l’ensemble de ces fédérations régionales assumeront ensemble les représentations dévolues àleur organisation. Il est cependant convenu que feront partie des délégations des organisations au Bureau Fédéral, au Comité Fédéral et au Congrès Fédéral au moins un représentant de chacune des fédérations régionales des organisations constitutives.

ARTICLE 3

La Fédération du MOC assure :
a)l’expression régionale de l’unité et de l’autorité de l’ensemble des organisations constitutives devant l’ensemble des travailleurs, avec ou sans emploi, l’opinion et les pouvoirs publics
b)la représentation de toutes les fédérations régionales spécifiques dans les organes directeurs du MOC
c)la réalisation régionale du programme et des directives du MOC de Wallonie et de Bruxelles
d)la définition, dans le cadre des statuts du MOC, des attitudes et de l’action communes àprendre ou àréaliser régionalement
e)la préparation et l’animation des débats politiques entre les organisations ainsi que l’expression politique et publique commune
f)àla demande d’une organisation constitutive, la solution des différends éventuels entre les organisations constitutives
g)les contacts réguliers entre les organisations spécifiques de manière àfavoriser l’unité et la collaboration entre elles
h)des services communs, notamment un service de formation générale destiné aux fédérations constitutives, élaboré et réalisé en collaboration avec celles-ci
i)la propagande, en collaboration avec les responsables du mouvement coopératif, pour les entreprises des organisations coopératives du MOC
j)la gestion et l’administration des biens et des ressources communes, l’établissement d’un fonds de solidarité pour assurer l’aide aux organisations économiquement faibles
k)la création et le fonctionnement de commissions d’études, relatives notamment aux problèmes politiques, familiaux, de consommation, d’enseignement et autres
l)les relations avec les organisations ou groupements autres que ceux du MOC avec l’accord du Bureau Fédéral.

II. ORGANES DIRECTEURS

ARTICLE 4

Les organes directeurs de la fédération du MOC sont le Congrès Fédéral, le Comité Fédéral, le Bureau Fédéral et le Bureau Journalier. Le président fédéral, le secrétaire fédéral et, le cas échéant, le secrétaire fédéral adjoint sont membres de droit, avec voix délibérative, de l’ensemble de ces organes.
La composition de ces organes veille àassurer plusieurs équilibres : entre les organisations constitutives, entre les différentes sous-régions géographiques, entre permanents et non-permanents, entre hommes et femmes, entre délégués des organisations fédérales et des secteurs.

II.1. LE CONGRES FEDERAL

ARTICLE 5

Le Congrès Fédéral est l’instance supérieure du mouvement ; c’est lui qui définit les grandes orientations de la Fédération et qui peut trancher les problèmes qui lui sont soumis par le Comité Fédéral ou par le Bureau Fédéral.
Le Congrès Fédéral se réunit au moins une fois tous les cinq ans.
Le président fédéral et le secrétaire fédéral, sur mandat du Comité Fédéral, le convoquent et en fixent l’ordre du jour.

ARTICLE 6

Le Congrès Fédéral est formé par :

1. Les délégués des fédérations régionales des organisations constitutives au nombre de :
- 30 délégués de la C.S.C.,
- 30 délégués de la Mutualité Chrétienne,
- 30 déléguées de Vie Féminine,
- 21 délégués des organisations coopératives du MOC,
- 21 délégués des Equipes Populaires,
- 21 délégués de la J.O.C./J.O.C.F.
Ces délégués sont désignés par les organisations concernées.

2. Six délégués de chacun des secteurs reconnus par le Comité Fédéral, désignés par les secteurs concernés.

3. Trois délégués de chacune des commissions reconnues par le Comité Fédéral, désignés par les commissions concernées.

4. Le président fédéral, le secrétaire fédéral et, le cas échéant, le secrétaire-fédéral adjoint.

5. Les permanents et responsables de services du MOC cooptés au Comité Fédéral.

6. A titre consultatif, le représentant du MOC de Wallonie et de Bruxelles au Bureau de la Fédération et l’aumônier fédéral.

7. A titre consultatif, les permanents et responsables de services du MOC non cooptés au Comité Fédéral.

8. A titre consultatif, les aumôniers du MOC, des organisations et des secteurs.

9. A titre consultatif les permanents de toutes les organisations non mandatés en vertu du point 1.
Le Comité Fédéral ou le Bureau Fédéral peuvent inviter toute autre personne ày participer avec voix consultative.

ARTICLE 7

Le vote est, en principe, individuel et ne peut être exprimé que par les présents. Les procurations sont interdites. Les votes ont lieu àbulletin secret pour les décisions dans lesquelles interviennent des questions de personnes.
Cependant, àla demande de trois organisations constitutives, le vote se fera par organisation. A ce moment, chaque organisation présente, chaque secteur présent et chaque commission présente exprimera un vote collectif (pouvant être partagé) pour l’ensemble de ses mandats.

II.2. LE COMITE FEDERAL

ARTICLE 8

Le Comité Fédéral assure la direction du MOC régional. Il détermine les objectifs et décide du programme de la Fédération et des mesures àprendre pour sa réalisation en conformité avec les statuts et directives du MOC. Il prend l’initiative de créer ou d’organiser les moyens nécessaires àla réalisation des objectifs définis àl’article 3, notamment les services et les commissions qu’il juge utiles ; il en contrôle le travail, les résultats et les conclusions. Les comptes et les budgets sont présentés au Comité Fédéral en veillant àfaire ressortir les éléments principaux devant entrer en ligne de compte pour l’élaboration des politiques au sein de la Fédération.

ARTICLE 9

Le Comité Fédéral est formé par :

1. Les délégués des fédérations régionales des organisations constitutives au nombre de :
- 10 délégués de la C.S.C.,
- 10 délégués de la Mutualité Chrétienne,
- 10 déléguées de Vie Féminine,
- 7 délégués des organisations coopératives du MOC
- 7 délégués des Equipes Populaires,
- 7 délégués de la J.O.C./J.O.C.F.
Ces délégués sont désignés par les organisations concernées.

2. Deux délégués de chacun des secteurs reconnus par le Comité Fédéral, désignés par les secteurs concernés.

3. Un délégué de chacune des commissions reconnues par le Comité Fédéral, désignés par les commissions concernées.
4. Le président fédéral, le secrétaire fédéral et, le cas échéant, le secrétaire fédéral adjoint.

5. Les permanents et responsables de services du MOC cooptés par le Comité Fédéral.

6. A titre consultatif, le représentant du MOC de Wallonie et de Bruxelles au sein du Bureau Fédéral et l’aumônier fédéral.

7. A titre consultatif, les permanents et responsables de services du MOC non cooptés par le Comité Fédéral.

8. A titre consultatif, les aumôniers du MOC, des organisations et secteurs du MOC.

ARTICLE 10

Le Comité Fédéral se réunit chaque fois qu’il est nécessaire, et au moins trois fois l’an, sur convocation du président fédéral et du secrétaire fédéral. Les décisions sont prises àla majorité absolue et engagent toutes les organisations constitutives.
Le vote est individuel et ne peut être exprimé que par les présents ; les procurations sont interdites ; les votes ont lieu par bulletin secret pour les décisions dans lesquelles interviennent des questions de personnes.
Cependant, àla demande de trois organisations constitutives, le vote se fera par organisation. A ce moment, chaque organisation présente, chaque secteur présent et chaque commission présente exprimera un vote collectif (pouvant être partagé) pour l’ensemble de ses mandats.
Le Comité Fédéral peut prendre toute décision quel que soit le nombre de ses membres présents. Cependant une organisation ou trois secteurs peuvent demander, si moins de 50% des membres avec voix délibérative sont présents, de reporter un vote àla prochaine réunion. Dans ce cas, lors de la prochaine réunion convoquée avec ce même point àl’ordre du jour, le Comité Fédéral pourra prendre toute décision àpropos de la question reportée, quel que soit le nombre de ses membres présents.

ARTICLE 11

S’il le décide ou par décision du Bureau Fédéral, le Comité Fédéral peut inviter d’autres personnes que ses membres en vue d’assurer une mission d’information.

ARTICLE 12

Le Comité Fédéral élit parmi ses membres un président fédéral et un ou deux vice-présidents, ces derniers devant représenter une organisation constitutive. La durée de leur mandat est de 4 ans. Ils sont rééligibles. Le président fédéral ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

ARTICLE 13

Le président fédéral et le ou les vice-présidents sont élus par le Comité Fédéral parmi les membres du Comité Fédéral qui seront candidats, selon des modalités précisées dans le Règlement d’Ordre Intérieur.

ARTICLE 14

Le président fédéral est, en collaboration avec le secrétaire fédéral et avec toutes les instances, le coordonnateur et le porte-parole du mouvement. Il préside toutes les réunions et toutes les instances. Il est, avec le secrétaire fédéral, le garant des statuts et des décisions prises. Il convoque, avec le secrétaire fédéral, les diverses instances. Il assure, en outre, toutes les missions qui peuvent lui être confiées par les instances.

ARTICLE 15

Le Comité Fédéral nomme le secrétaire fédéral et, le cas échéant, le secrétaire fédéral adjoint de la fédération. Le secrétaire fédéral est responsable, devant les organes _ directeurs de la fédération, de l’exécution de leurs décisions. Il est notamment responsable en ce qui concerne les questions financières et de personnel. Il assure la liaison entre la fédération et le MOC de Wallonie et de Bruxelles.
La nomination du secrétaire fédéral doit en outre être approuvée par le Bureau du MOC de Wallonie et de Bruxelles.
Le Comité Fédéral est informé des engagements des permanents.

II.3. LE BUREAU FEDERAL

ARTICLE 16

Le Bureau Fédéral est formé par :
- un maximum de trois représentants de chacune des organisations constitutives, désignés par elles,
- un maximum de trois représentants pour l’ensemble des secteurs ; ces représentants sont désignés, par vote secret,
par les délégués des secteurs au Comité Fédéral. Les représentants doivent être des militants et ne peuvent être des permanents du MOC fédéral ou d’une organisation constitutive fédérale,
- le président fédéral, le secrétaire fédéral et, le cas échéant, le secrétaire fédéral adjoint,
- le représentant du MOC de Wallonie et de Bruxelles et l’aumônier du MOC régional, ces deux derniers àtitre consultatif.
Les membres du Bureau Fédéral doivent être membres du Comité Fédéral.

Le Bureau Fédéral organise la réflexion et l’action du MOC notamment dans les champs économique, culturel, social et politique. Il organise les échanges et la coordination entre les organisations et les secteurs et décide des actions communes. Il définit la politique générale du Mouvement par rapport àtoute question d’actualité.

Le Bureau Fédéral prépare les ordres du jour du Comité Fédéral et en exécute les décisions.

Le Bureau Fédéral est responsable des finances de la Fédération. Il approuve les budget, comptes et bilan de chaque exercice.

Il nomme les permanents.

Le Bureau Fédéral peut mettre sur pied toute commission ou tout groupe de travail.

Le Bureau Fédéral se réunit en principe une fois par mois durant l’année sociale.

ARTICLE 17

Le Bureau Fédéral désigne, pour un terme de trois ans renouvelable, une personne (qui ne peut être ni membre du personnel du MOC, ni membre de son Bureau Fédéral), une société ou une commission chargée de contrôler la gestion financière de la fédération et de lui faire rapport au moins une fois par année. Le Bureau Fédéral en fixe la mission.
Cette personne, cette société ou cette commission doit remettre au Bureau Fédéral un rapport de contrôle et de certification des comptes et valider ces derniers.
Elle peut avoir accès àtous les documents qui lui sont nécessaires pour la réalisation de sa mission. Elle conseille aussi le secrétaire fédéral dans ce domaine.

II.4. LE BUREAU JOURNALIER

ARTICLE 18

Le Bureau Journalier est constitué du président fédéral, du ou des vice-président(s), du secrétaire fédéral et, le cas échéant du secrétaire fédéral adjoint. Le Bureau Journalier comportera également un représentant de la CSC, de la Mutualité et de Vie Féminine ainsi qu’un représentant choisi (par le Bureau Fédéral) entre les représentants des Equipes Populaires, de la JOC et des organisations coopératives du MOC en veillant àune représentation équilibrée entre les organisations socio-économiques et les organisations socio-éducatives. L’aumônier fédéral en est membre avec voix consultative.
En fonction des sujets traités, le Bureau Journalier peut inviter ponctuellement d’autres personnes avec voix consultative.
Il est chargé de préparer le Bureau Fédéral, d’en exécuter les décisions et de veiller àla continuité de l’action du mouvement. Il soutient le secrétaire fédéral et l’assiste dans la gestion de la fédération.
Les engagements du personnel (autres que ceux des permanents) sont de la compétence du Bureau Journalier qui en informe le Bureau Fédéral. En cas d’engagement entraînant des modifications budgétaires, la discussion sera portée devant le Bureau Fédéral.
Le Bureau Journalier règle les affaires relatives au personnel et àla vie courante du secrétariat qui lui sont soumises par le secrétaire fédéral.

II.5. DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 19

Avant de passer àune décision sur un point porté àl’ordre du jour, une organisation ou un secteur peut demander un temps d’information sur les enjeux et un temps de concertation durant la séance. Pareille demande doit être prise en considération si elle recueille 30 % des voix des membres présents.

ARTICLE 20

Les organisations constitutives, tout en gardant leur autonomie dans les questions de leur compétence, acceptent les décisions du mouvement d’ensemble dont elles font partie et s’engagent àsuivre les directives et décisions de ses instances, àrégler leur action d’après ces décisions et àemployer toute leur influence auprès de leurs membres pour les faire exécuter.

D’autre part, le MOC étant notamment un lieu de rencontre, d’échanges et de débats entre organisations, la fédération du MOC s’engage àemployer son influence pour faire accepter, par toutes les organisations constitutives, une décision prise par une organisation spécifique dans une question de sa compétence.

ARTICLE 21

Les organisations constitutives et les organes spécifiques (secteurs et commissions) préparent les réunions du MOC mais s’engagent àne rien publier sur les points inscrits àl’ordre du jour des organes directeurs de la fédération du MOC avant que ceux-ci ne se soient prononcés.

ARTICLE 22

Les organisations constitutives acceptent de faire appel aux organes directeurs de la fédération du MOC pour toutes les difficultés rencontrées dans l’exécution de leur mandat lorsque la solution de celles-ci n’est pas prévue par les statuts qui leur sont propres.

III. LES SECTEURS

ARTICLE 23

La fédération est organisée en secteurs selon des limites et des modalités déterminées par le Comité Fédéral. Le secteur sera dirigé, selon des modalités àdéfinir par le Comité Fédéral, par des organes composés de représentants, au plan des secteurs, des organisations constitutives fédérales.
Les secteurs doivent veiller entre autres àla réalisation des objectifs du MOC dans leur ressort géographique, notamment àla concertation et àl’action commune entre toutes les organisations.

IV. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 24

Un Règlement d’Ordre Intérieur précisera notamment les modalités de fonctionnement des différentes instances et les incompatibilités politiques.
Ce Règlement d’Ordre Intérieur doit être approuvé par le Comité Fédéral àla majorité des 2/3 des votants.

V. CAS NON PREVUS

ARTICLE 25

Tous les cas non prévus dans les présents statuts sont réglés, soit par les statuts nationaux du MOC, soit par le Comité Fédéral.

VI. MODIFICATIONS DES STATUTS

ARTICLE 26

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par un vote du Comité Fédéral àla majorité des 2/3 des votants.

VII. DISSOLUTION

ARTICLE 27

En cas de dissolution, le Bureau Fédéral décidera soit d’affecter les avoirs sociaux du MOC àun objet commun soit de les faire revenir aux organisations dans la proportion où elles les auraient constitués.

VIII. APPROBATION DES STATUTS

ARTICLE 28

Conformément àl’article 21 des statuts du MOC de Wallonie et de Bruxelles, les présents statuts modifiés ont été approuvés par le Bureau National du MOC le 16 novembre 2000.