Fédération de Liège Huy Waremme

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Faut-il avoir peur de l’AGCS ?

Conférence de presse des acteurs de l’éducation

mardi 6 novembre 2001

Conférence de presse de la plate-forme des acteurs de l’éducation (dont le MOC fait partie).

En tant qu’acteurs de l’enseignement en communauté française, nous nous interrogeons sur les conséquences d’une libéralisation et d’une dérégulation de services publics de base, et ce dans le cadre de l’AGCS (Accord Général sur le Commerce et les Services).
L’AGCS s’applique àtous les services entrant dans le commerce international, notamment, la santé, la culture, l’environnement, l’éducation, … . En ce qui concerne cette dernière, les engagements spécifiques de l’Union Européenne pris en 1994 impliquent les cinq secteurs : primaire, secondaire, supérieur, formation des adultes, autres. L’AGCS couvre toutes les formes d’échange commercial.

Le service public, protégé ?

La clause excluant les services publics de l’AGCS risque de s’avérer illusoire dans la mesure où une majorité de pays font coexister le système public et des systèmes subsidiés sous contrôle public.

Quelles conséquences ?

L’irruption de services marchands dans l’enseignement conduit àen supprimer les actuelles conditions d’existence ; financement, certifications, statuts des enseignants, libre accès…
Concrètement, les programmes de cours pourraient comporter des modules totalement produits, commercialisés et dispensés par des marchands et leurs employés ; les différents services de nourriture, de boissons, d’animations pédagogiques (jeux éducatifs, etc.) pourraient être sous-traités àdes marchands. Des écoles privées marchandes pourraient s’implanter en toute légalité et exiger des pouvoirs publics qu’ils homologuent les diplômes, au nom de la non discrimination entre fournisseurs de services. Les diplômes, résultat d’un cursus intégré de formation se transformeraient en patchwork de compétences individualisées.

Les pouvoirs publics se verraient contraints soit àfinancer de manière égale les écoles actuelles et les entreprises d’enseignement marchands, soit àcesser de financer nos écoles, toujours au nom de la non discrimination.
Les enseignants perdaient le principe de leur statut, et donc le cadre des droits et des devoirs qui leur permet d’assurer leur mission, pour un contrat d’emploi les subordonnant aux intérêts de leur employeur marchand.

Un grave déficit démocratique

Les accords sont élaborés sans qu’il n’y ait de véritable débat démocratique, tant dans les institutions parlementaires qu’avec les représentants syndicaux et de la société civile.

Les signataires de la plate-forme soutiennent

un enseignement égalitaire et non élitiste, accessible àtous, procurant àtous ceux qui terminent un cycle un diplôme équivalent et en veillant àpermettre la construction de compétences dans le triple objectif du développement personnel de l’étudiant, de son insertion sociale et professionnelle ainsi que de sa participation citoyenne active àla société nationale et mondiale qui est la sienne.
L’éducation n’est ni un produit, ni un service, c’est un droit, une institution qui ne doit pas répondre aux contraintes d’un système marchand. L’enseignement, en tant que bien public, facteur de progrès social et développement, doit avant tout être un outil au service de la collectivité.

Nous demandons aux différents ministres concernés

  1. De retirer l’inscription des services d’éducation de l’AGCS
  2. De rétablir ou de créer les conditions de débat aux parlements, afin que les parlementaires donnent un mandat clair aux exécutifs après transmission des informations et délibération
  3. De rétablir ou de créer les procédures et les conditions de débat et de concertation avec les organisations représentatives des acteurs de l’enseignement et de la société civile, préalables au débat parlementaire.

Dans l’attente de conditions démocratiques permettant de faire de réels choix sociaux, nous resterons attentifs aux conclusions du sommet de Doha, aux travaux inclus àl’Agenda incorporé de Genève et àl’avenir de l’éducation, des soins de santé, de la culture et de l’audiovisuel.

Plus d’informations

Vous pouvez trouver en document ci-dessous :

- le texte du dossier presse
- le texte d’une carte blanche rédigée àcette occasion