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La note d’orientation du gouvernement fédéral aux partenaires sociaux : analyse

Note d’analyse de Thierry Jacques

mercredi 28 septembre 2005

Le secrétaire politique du MOC a analysé la note remise par le gouvernement aux partenaires sociaux.

Comme l’ont dit les organisations syndicales, cette note est beaucoup moins précise que les précédentes, mais elle l’est malgré tout davantage sur certains points que sur d’autres.

Le chapitre consacré àl’embauche de jeunes n’est que la présentation, en plus vague, de mesures déjàdécidées par le Gouvernement (en juillet).

Les zones de flou sont toutefois inquiétantes, car cela pourrait vouloir dire que l’on revient sur des choses qui ont été durement acquises par le PS durant les mois de mai et juin.

Le chapitre sur les fins de carrière est considérablement réduit par rapport au document initial de la Ministre de l’emploi, et même par rapport àla déclaration du Premier Ministre d’octobre 2004.

On note avec plaisir que le malus semble avoir été abandonné. De même, la question des barèmes est ramenée àune simple invitation aux secteurs àréfléchir àla tension barémique dans la construction de nouvelles grilles.

Les intentions concernant les restructurations restent très problématiques. La procédure proposée est longue et complexe, et le risque est de transformer systématiquement ce qui aurait pu être des départs en prépensions en de pures et simples mises au chômage de travailleurs âgés, ce qui serait finalement tout profit pour les employeurs concernés, au détriment des travailleurs victimes de la restructuration, et ne changerait rien pour la société et la sécurité sociale…

Si elle reste assez vague et générale, la note est toutefois plus précise sur des points qui sont franchement discutables, voire inacceptables : l’élargissement du travail autorisé des pensionnés, la disponibilité sur le marché de l’emploi pour les prépensionnés, le relèvement des conditions d’âge pour la prépension.

Enfin, le chapitre sur le financement de la sécurité sociale et sur la liaison au bien-être est, selon qu’on est d’un naturel optimiste ou pas, assez satisfaisant ou largement insuffisant.

On peut se réjouir d’y lire des intentions relativement claires sur la recherche de nouveaux modes de financement structurel de la sécu, qui touchent d’autres sources que les revenus du travail. Egalement de voir que la volonté existe de donner des moyens àla liaison au bien-être, et l’engagement de maintenir l’indexation des salaires (ce qui peut paraître naturel àd’aucuns, mais il faut savoir que le scénario a circulé chez le Premier Ministre lorsqu’il a évoqué son idée d’augmenter la TVA).

A noter qu’on retrouve l’idée de Rudy Demotte d’introduire un mécanisme qui, au-delàde la gestion globale, vise àfaire prendre en charge par l’Etat la différence entre l’objectif budgétaire en soins de santé et la croissance des cotisations sociales : ce mécanisme est censé répondre àla critique, fondée, qui estime qu’il n’est pas normal que seuls les travailleurs payent des soins de santé dont bénéficie l’ensemble de la population, mais certains s’en inquiètent car ils craignent que ce soit une porte d’entrée vers la régionalisation.


- Vous trouverez dans la note d’analyse complète une présentation du document.
- Le document "Note d’orientation du gouvernement fédéral aux partenaires sociaux" est téléchargeable ici.