Fédération de Liège Huy Waremme

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Le Gouvernement de la région wallonne loupe le tournant !

Position du Bureau National du MOC

jeudi 16 juin 2005

Le Bureau National de ce 16 juin 2005 a adopté le texte ci-dessous qui montre les problèmes générés par les propositions de réforme de la Loi communale.

Dans le cadre de la modernisation et de la démocratisation de la loi communale, l’opportunité est donnée au Gouvernement wallon de rapprocher la politique des citoyens. Il n’en fait rien ! Le ministre de l’intérieur propose des "réformettes" qui auront pour conséquences d’éloigner – encore – un peu plus les citoyens de la politique locale. De quoi s’agit-il ?

La nomination du Bourgmestre

Une élection (presque) directe. Le (la) candidat(e) qui obtiendra le plus de voix sur la liste majoritaire de la coalition sera désigné€ d’office àla fonction de bourgmestre.

En conséquence :

Le combat électoral ne sera plus porté sur le programme du parti, mais sur la personne. Vive le populisme !
S’il refuse la fonction de bourgmestre, il ne pourra plus être candidat àune fonction d’échevin. Par contre, s’il accepte et démissionne par la suite, il peut accéder àune fonction d’échevin. Le jeu de chaises musicales peut se mettre en route. Quel leurre pour les citoyens !
Le bourgmestre est donc une personne imposée par la voie populaire. Aucun recours aucune enquête de personnalité ne sont possible.

Le Conseil Communal

Il doit être installé le 1er lundi de décembre, soit 5 semaines après les élections. Il doit, lors de sa séance d’installation, avalisé « en bloc  » un pacte qui contient les noms des échevins, le nom du président du CPAS et le projet politique de la majorité.

En conséquence :

Le tout est àprendre ou àlaisser en bloc. Vive les abstentions ! 5 semaines pour accorder des programmes de partis en un projet politique de majorité. Les programmes seraient-ils àtel point semblable que quelques contacts suffisent pour accorder les violons ? Dans ce cas, pourquoi diviser les forces en présentant plusieurs listes ?
N’est-ce pas làune volonté de tromper les citoyens ?

Les ordres du jour du conseil doivent contenir les projets de délibération, y compris pour les points inscrits par les conseilleurs de l’opposition. Mais aucune aide logistique ne leur est accordée. N’est-ce pas làune manière de museler encore plus l’opposition ?

Le Collège

Le collège pourrait se voir composer de plusieurs membres non-élus. Le président du CPAS et une femme par exemple.
En effet, le président du CPAS ne doit pas obligatoirement être élu et pour répondre àl’obligation que le collège soit composé au minimum d’une personne de chaque sexe, la possibilité est offerte de choisir une personne extérieure pour y répondre le cas échéant.
L’exécutif, chargé de la gestion quotidienne de la commune, pourrait donc se faire par des personnes ne représentant qu’elle-même. Mais, heureusement, elles ne disposeraient pas de voix délibérative au Conseil Communal.
Vive le suffrage universel !

La motion de méfiance constructive

Le collège dans son ensemble ou un de ses membres, peut-être démis de ses fonctions pour une motion de méfiance constructive.
Remarque : au départ, le conseil doit adopter le collège "en bloc", mais la motion de méfiance peut-être individuelle.

Le CPAS

Le président du CPAS fera partie du collège et peut se voir attribuer des fonctions d’échevin. Cette mesure démontre d’une volonté positive d’une plus grande intégration du CPAS dans les politiques communales.
C’est également un moyen de forcer le débat de la politique sociale dans la commune au sein du collège.
Mais, étant donné que le président du CPAS sera partie intégrante de la gestion globale de la commune, le risque de voir l’autonomie du CPAS se restreindre est grand.

Les tournants manqués

Le conseil communal est, en Belgique, le seul pouvoir législatif présidé par le chef de l’exécutif.
Le premier ministre ne préside pas les débats de la chambre ou du Sénat.
Le ministre président du gouvernement wallon ne préside pas les débats du parlement wallon.
Il en est de même àla communauté française, au Vlaams Raad, dans les provinces,…

La commune est le seul lieu où la séparation des pouvoirs, pourtant inscrits dans la constitution, n’est pas appliquée.

Rien n’est proposé pour modifier cette situation. Tout reste cadenassé aux mains du bourgmestre.

Vive la démocratie !

Aucune avancée n’est proposée sur la possibilité pour les citoyens d’intervenir dans les débats politiques de la commune.
La loi communale prévoit la possibilité d’interpellation du conseil communal par le citoyen, àcondition que les modalités de celles-ci soient déclinées dans le règlement d’ordre intérieur.
Ce qui n’est, aujourd’hui, pas encore le cas dans toutes les communes.
Vive la participation citoyenne !

Face àce constat où l’on ne perçoit aucune avancée démocratique ; où le manque de volonté politique pour affronter les vraies questions est manifeste ; le MOC ne peut rester insensible. Il désapprouve les projets de réforme des lois communales, provinciales et organique des CPAS et demande au ministre des affaires intérieures du gouvernement wallon de remettre son projet sur le métier en concertation avec les représentants de la société civile locale.