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Regroupement familial : le MOC dénonce une loi injuste et inutile

vendredi 27 mai 2011

Ce jeudi 26 mai la Chambre des députés a adopté la modification de loi sur le regroupement familial visant à réduire de manière importante la possibilité de faire venir conjoints et familles en Belgique.

Le MOC juge cette loi particulièrement injuste et inutile. Il dénonce également le climat détestable dans lequel celle-ci a été votée et trouve dangereuse pour la démocratie la musculation politique à relents franchement populistes et racistes de plusieurs partis sur le thème de l’immigration.

Cette loi est discriminatoire et opère une différence de traitement sur base de la nationalité entre Belges et Européens. En effet, les règles en matière de regroupement familial seront à l’avenir plus restrictives pour les Belges qui voudraient faire venir leur famille que pour les citoyens de l’UE résidant en Belgique.

Cette loi est aussi profondément injuste et antisociale, car elle exclut de ce droit fondamental au regroupement familial toute une série de citoyens sur base de leur revenu : les allocataires sociaux, les travailleurs précaires, les personnes invalides, de nombreux petits indépendants… La loi va même jusqu’à fixer comme critère le fait de vivre dans « un logement décent »… Qui en jugera, en fonction de quelles normes ? Et comment accepter que des personnes soient privées d’un droit fondamental parce qu’elles vivent dans un logement « non conforme » ?

Cette double discrimination - nationalité et revenu - rend ce texte inacceptable et juridiquement indéfendable. Le Conseil d’État a d’ailleurs rendu un avis négatif sur le texte de proposition de loi dont certaines dispositions seraient contraires au droit et à la jurisprudence européens.

Il est évident que cette loi cible en particulier les citoyens belges d’origine extra-européenne. Non seulement, cette loi ne répondra pas aux abus qu’elle prétend combattre, mais en plus elle revient, une fois encore, à stigmatiser et exclure les plus fragilisés de nos concitoyens, en bafouant l’égalité des droits. Pouvons-nous accepter qu’un État démocratique adopte des "lois d’exception", des lois qui contreviennent aux règles du droit, uniquement pour entretenir une surenchère raciste et démagogique en créant des divisions au sein de la population ?

Thierry JACQUES, Président.

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