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Enfermement d’enfants àVottem ?

mercredi 14 mars 2007

Benoît Drèze, député fédéral CdH, et Zoé Genot, députée fédérale Ecolo, ont posé au Ministre Dewael une question parlementaire visant àconnaître l’avis du Ministre de l’Intérieur sur l’enfermement d’enfants au centre fermé de Vottem.


Chambre - Commission de l’Intérieur, des Affaires générales et de la fonction publique - Séance du 14 mars 2007 - Compte-rendu intégral

18 Questions jointes de

- M. Benoît Drèze au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur sur "l’engagement d’instituteurs/institutrices maternel et primaire au centre fermé de Vottem" (n° 14552)
- Mme Zoé Genot au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur sur "le centre fermé de Vottem et l’enfermement de familles avec enfants" (n° 14596)

18 Samengevoegde vragen van

- de heer Benoît Drèze aan de vice-eerste minister en minister van Binnenlandse Zaken over "de indienstneming van leerkrachten kleuter- en lager onderwijs voor het gesloten centrum van Vottem" (nr. 14552)
- mevrouw Zoé Genot aan de vice-eerste minister en minister van Binnenlandse Zaken over "het gesloten centrum van Vottem en de opsluiting van gezinnen met kinderen" (nr. 14596)


18.01 Benoît Drèze (cdH) : Monsieur le président, monsieur le ministre, Claude Lelièvre, le délégué général aux droits de l’enfant en Communauté française chargé de défendre les droits et les intérêts de tous les enfants, a écrit en avril 2006 une lettre àla ministre-présidente, Marie Arena. Dans celle-ci, il lui demandait "s’il n’était pas envisageable de permettre aux enfants détenus de fréquenter les écoles avoisinantes des centres fermés, afin de permettre àces enfants de bénéficier de moments récréatifs plus longs avec d’autres enfants, de continuer leur apprentissage scolaire et de sortir du centre fermé, où ils ne devraient, en principe, pas se trouver."

À cette demande, la ministre-présidente a indiqué qu’il s’agissait d’une compétence, selon elle, exclusive du ministre de l’Intérieur et que les omissions de ce dernier dans cette matière étaient contraires aux engagements internationaux de la Belgique.

Claude Lelièvre indiquait également dans sa lettre qu’il était opposé àl’idée que des enseignants se rendent au sein des centres pour donner cours, car cela servirait d’alibi et de justificatif pour ceux qui prônent l’enfermement des enfants avec leur famille.

Monsieur le ministre, j’ai pris connaissance d’annonces d’offres d’emploi émanant du FOREM en date du 23 février 2007, en vue du recrutement d’instituteurs ou d’institutrices maternelles et primaires pour enseigner au sein du Centre fermé de Vottem.

Soit, il s’agit de personnel engagé pour donner des cours aux adultes, soit, il s’agit de préparer la réouverture d’une aile pour familles avec enfants. Dans ce dernier cas, cela ferait froid dans le dos ! Nous étions en effet convaincus que la décision d’arrêter l’expérience "familles avec enfants" àVottem prise en juin 2006 était irréversible.

Monsieur le ministre, ce recrutement organisé par le FOREM fait-il partie d’un projet de réouverture d’une aile pour familles avec enfants àVottem prochainement ? Dans l’affirmative, àquelle date prévoyez-vous cette réouverture ?

N’avez-vous pas annoncé, début mars, que vous veniez de recevoir l’étude sur les mesures alternatives àla détention des mineurs en centre fermé que vous aviez commandée àl’Institut "Sum Research" ? Ce dernier rapport ne prenait-il pas en compte l’avis du délégué général aux droits de l’enfant qui fait partie des experts interrogés ?


18.02 Zoé Genot (ECOLO) : Monsieur le président, monsieur le ministre, nous avons également pris connaissance sur le site internet du Forem de votre offre d’emploi pour l’engagement de deux instituteurs ou institutrices pour le centre fermé de Vottem. Nous aurions voulu savoir pour quel type d’activités ce personnel est engagé. Entre-t-il dans vos intentions d’installer ànouveau des enfants àVottem et d’y établir une section "famille avec enfants" ? Dans l’affirmative, pour quel nombre de places ? Quand le projet serait-il mis en Å“uvre ?

Nous sommes quelque peu inquiets puisque, sous cette législature, le nombre d’enfants enfermés a déjàbeaucoup augmenté. Il y a maintenant des enfants en plus du Centre 127bis de Steenokkerzeel àMerksplas. On sait que c’est un public particulièrement fragile.

À Vottem, un certain nombre de difficultés ont surgi. Nous avons introduit une demande d’enquête auprès des médiateurs fédéraux, laquelle a été menée de façon indépendante. La discussion a "gentiment" été remise àplus tard sous prétexte d’attendre votre analyse après réception du rapport des ONG sur les centres fermés et l’étude que vous aviez commandée en matière d’alternative aux enfermements des mineurs. Je ne crois pas que ce soit le moment opportun pour annoncer ce type de nouvelle.


18.03 Patrick Dewael, ministre : Monsieur le président, en ce qui concerne le recrutement d’enseignants, je vous rappelle que dans le contexte d’humanisation des centres fermés, j’ai obtenu un budget notamment pour recruter des instituteurs et des professeurs. Ce recrutement est effectué afin de pouvoir dispenser un enseignement au sein des centres fermés et ne concerne pas spécifiquement le centre fermé de Vottem. La population présente dans les centres fermés varie en fonction des flux migratoires et est en constante évolution.

Quant àl’étude sur les mesures alternatives àla détention, je vous informe que le rapport de I’Institut "Sum Research" est actuellement examiné ; je l’ai d’ailleurs annoncé, il y a quelques semaines. Il est par conséquent prématuré de se prononcer sur le contenu et les recommandations de ce rapport.


18.04 Benoît Drèze (cdH) : Monsieur le ministre, je ne comprends pas la réponse par rapport àmes questions. Mais sachant que le président ne me laissera pas poser une seconde question, ma réplique se contentera d’indiquer que j’ignore si oui ou non, l’annonce parue au Forem en Wallonie vise Vottem qui est le seul centre fermé wallon.


18.05 Patrick Dewael, ministre : C’est le seul centre fermé wallon.

Le président : Vous pouviez poser une deuxième question, monsieur Drèze ! Vous avez même obtenu une réponse !

18.06 Patrick Dewael, ministre : ... Et une confirmation sur toutes les questions complémentaires !

18.07 Benoît Drèze (cdH) : Je vous demande simplement si l’engagement d’instituteurs augure de la réouverture d’ailes pour familles avec enfants. A cette question, vous ne répondez pas ! C’est tout !

Vous m’aviez dit, jeudi dernier, en aparté, lors de la séance plénière, que c’était peut-être le cas, mais àmon avis, c’était une boutade ! Lorsque je téléphone au centre, on me répond ne pas être au courant ! Le sujet est on ne peut plus sérieux, monsieur le président !

18.08 Patrick Dewael, ministre : Monsieur le président, je remarque que c’est dangereux quand M. Drèze nous intercepte àl’improviste dans un couloir : il répète notre conversation en séance.

18.09 Benoît Drèze (cdH) : Pour le Centre fermé de Vottem, madame Genot, des instituteurs sont engagés pour la formation des adultes. Je m’attendais àce que M. le ministre confirme ou ne confirme pas. Or il sait. Le doute subsiste donc inutilement.

Le président : Vous avez donc la question et la réponse, en fait. C’est intéressant.

18.10 Benoît Drèze (cdH) : Officieusement, monsieur le président. Ce qui est intéressant en commission, c’est de pouvoir attendre des réponses officielles. Or nous n’avons pas de réponse officielle.

Le président : Mais nous avons une réponse puisque vous venez de nous la donner.

18.11 Benoît Drèze (cdH) : Dans la région liégeoise, et plus largement en Communauté française, cela suscitera un émoi inutile. Que j’espère du moins inutile.

18.12 Zoé Genot (ECOLO) : J’imagine au moins que ce n’est pas une institutrice maternelle qui a été engagée pour animer un groupe d’adultes. Ce ne serait pas la formation la plus adéquate !

Je vois que le président n’est pas de mon avis, mais il existe d’autres professionnels de l’animation et de la formation plus outillés pour les adultes. C’est pourquoi, comme M. Drèze, je regrette que vous n’ayez pas répondu àma question, courte mais claire, de savoir si vous aviez décidé de replacer des enfants àVottem.

18.13 Patrick Dewael, ministre : (…) de l’humanisation des centres fermés.

Het incident is gesloten.
L’incident est clos.