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La charte de l’UDEP

dimanche 1er octobre 2006

Charte de l’UDEP telle que mise en ligne sur le blog de l’UDEP le 13 septembre 2006.

Préambule

UDEP c’est l’union pour la défense des sans-papiers. Le sans papier c’est la personne qui est dépourvue d’identité ou qui a un séjour précaire sur le territoire.

UDEP est une organisation indépendante de tout parti politique.

Elle a été créé dans le seul but de soutenir et de défendre la cause des sans papiers.

Elle est ouverte àtous les sans papiers de Belgique, quel que soit leur sexe et quelle que doit leur orientation politique, philosophique ou religieuse.

Elle reste également ouverte aux échanges et àla coopération avec les autres associations apparentées se trouvant dans les autres pays.

UDEP accepte tout support, toute aide, toute assistance, toute collaboration et tout échange venu de l’extérieur, pourvu que cela ne porte pas atteinte àson objet social ci-dessus défini, àsa crédibilité et àson intégrité morale.

Elle est organisée et dirigée par et pour les sans papiers.

UDEP ne fait aucune distinction entre sans-papiers.

UDEP accepte également le parrainage et le soutien individuel de tout citoyen belge, àcondition que cela se passe dans le respect de ses statuts.

Le programme de UDEP s’inscrit sur le long terme et dans la continuité jusqu’àsatisfaction de ses revendications.

UDEP est une organisation autonome qui fonctionne avec des dons privés, l’aide apportée par les tiers soutenants de ses activités et les cotisations de ses membres.

UDEP est cependant indépendante de ces tiers, àla fois sur le plan des apparences externes, mais également dans son attitude morale générale.

UDEP est une organisation de droit belge, respective des institutions du Royaume de Belgique. En aucun cas ses activités ne doivent être contraires àla constitution, aux lois et règlements de la Belgique.

UDEP est une organisation éprise de justice, de liberté, d’égalité et de démocratie. Ses activités publiques et manifestations doivent être pacifiques et sans aucune forme de violence.

Titre premier : du bureau de UDEP

Article 1

Le comité directeur UDEP comporte quinze (15) membres élus ou désignés par l’assemblée générale ou par leurs bases respectives.

Ce comité directeur doit être le reflet de toutes les diversités qui composent la base.

Il est présidé par un coordonnateur lui-même membre de droit.

Article 2

UDEP fonctionne sur base du principe du centralisme démocratique. Ainsi, le comité directeur statue sur un problème, en examine les solutions possibles et les propose àl’assemblée générale qui adopte la meilleure proposition.

Les réunions du comité directeur se feront périodiquement àune date fixe.

Lorsque les circonstances l’exigent, les réunions peuvent se faire àune autre date, mais en prenant soin d’informer au préalable tous les membres de ce changement.

Article 3

Les membres du comité directeur forment un ensemble uni par des buts communs. Cette unité doit àtout prix être préservée.

Ils travailleront en équipe dans un esprit de fraternité, de solidarité, de respect mutuel et pour l’intérêt supérieur du mouvement.

Article 4

Les responsabilités doivent être clairement définies entre les membres du comité directeur.

Un même membre ne peut cumuler plus de deux (2) fonctions permanentes.

En aucune manière, un membre ne peut empiéter les responsabilités d’un autre membre, àmoins qu’il ne dispose d’un mandant àce destiné.

Article 5

Chaque membre du comité directeur doit être muni d’un cahier de charges réaliste et réalisable qui constitue un terme de références.

Il est évalué sur base de la mise en exécution des tâches qui lui sont confiées.

Article 6

Tout membre UDEP peut devenir membre du comité directeur et y occuper une responsabilité àcondition d’être élu ou désigné conformément àl’article 1er.

Article 7

Les membres du comité directeur informeront systématiquement l’assemblée générale de toutes négociations qu’ils entreprendront avec des tiers àmoins que les circonstances exceptionnelles, l’urgence et l’intérêt général ne le permettent. Par circonstances exceptionnelles il faut entendre le caractère secret et confidentiel de la négociation qui exige que toute diffusion dans la base en soit inappropriée et inopportune. Par urgence, il faut entendre une situation qui nécessite une négociation dans les vingt-quatre (24) heures.
Par intérêt général, il faut comprendre l’intérêt d’un individu ou d’un groupe d’individus qu’il faut vaille que vaille préserver. Article 8

Les membres du comité directeur sont élus pour un mandant d’un (1) an. Ils sont rééligibles conformément aux dispositions de l’article 1er sub mentionné. Seuls sont électeurs et éligibles les personnes qui ne sont pas détentrices de titres de séjour permanents ou définitifs. Article 9

En cas d’empêchement momentané, un membre du comité directeur est tenu de désigner parmi les autres membres du comité la personne qui assure son intérim. De préférence, consigner cette passation de service par écrit. Le comité directeur doit en être informé.

Article 10

En cas de vacance de poste le comité directeur convoque une assemblée générale qui va désigner un nouveau membre conformément àl’article 1er sub-mentionné.

Article 11

Les membres élus ou désignés doivent loyauté et fidélité au mouvement. En aucun moment ils ne peuvent agir contre les intérêts de l’organisation.

Article 12

Les membres du comité directeur doivent assister àtoutes les activités, manifestations, réunions et assemblées générales d’UDEP. En cas d’empêchement, ils sont tenus de le signaler au comité directeur, de préférence avant l’événement. Toute absence motivée, de bonne foi ou effectuée pour l’intérêt de l’organisation ne saurait être blâmée.

Article 13

Le coordinateur d’UDEP convoque les assemblées générales du mouvement. La convocation est faite trois (3) jours àl’avance et l’ordre du jour doit être préalablement énuméré. Le comité directeur veillera àce que l’information soit largement diffusée dans la base.

Article 14

En cas de problème ou de difficulté dont une solution doit être apportée en urgence une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée àl’initiative du coordonnateur dans un temps suffisamment bref pour résoudre ces problèmes et difficultés.

Article 15

Pendant chaque réunion du comité directeur, un modérateur doit être désigné. Il a pour rôles d’organiser les débats, d’encadrer les interventions et de diriger la réunion. Il veillera àla bonne discipline des séances. Le temps de parole imparti doit être limité.

Article 16

Outre le modérateur, un secrétaire doit être désigné. Il a pour charges de consigner par écrit les différentes interventions, de faire la synthèse des débats et d’établir un procès verbal en fin de réunion. Le PV de la réunion doit refléter au maximum toutes les tendances dégagées durant le débat. Une copie sera fournie àchaque membre du comité directeur et la diffusion dans la base doit être assurée par ce comité. Une copie de chaque PV doit être archivée.

Article 17

Les réunions des comités directeurs locaux se feront chaque semaine.

Article 18

Les assemblées générales locales seront convoquées tous les mois.

Titre 2 : du fonctionnement du comité directeur et des commissions

Article 19

Le comité directeur UDEP et les membres sensibiliseront l’opinion publique belge àses mots d’ordre et àses activités, programmes, politiques et initiatives. Ils rechercheront le soutien de différentes organisations (syndicats, associations, étudiants, intellectuels, collectifs, leader d’opinion, assemblées de voisins, sympathisants, etc.) tant d’un point de vue politique que logistique.

Article 20

À cette fin, il a été créé les commissions suivantes :

  1. Commission financière
  2. Commission administrative
  3. Commission politique
  4. Commission logistique
  5. Commission communication
  6. Commission juridique
  7. La commission disciplinaire
  8. Commission audit et contrôle des comptes (commissariats aux comptes)

Les attributions de ces commissions seront définies en annexes jointes àcette charte.

Article 21

Participent àces commissions, les membres d’UDEP, les occupants, et les membres des organisations de soutien.

Article 22

Toutes les commissions feront rapport de leurs activités àchaque assemblée générale. Ce rapport sera écrit et public. Une copie sera archivée.

Article 23

Toute décision importante du comité directeur doit, être soumise àl’assemblée générale qui l’entérinera. Chaque décision doit respecter les objectifs de l’organisation.

Article 24

Le coordonnateur d’UDEP a l’initiative de convoquer les conférences de presse. Au préalable, il en avise le comité directeur du contenu. Il appartient au comité directeur d’accepter ou de refuser les termes de ces conférences. Le coordinateur a aussi la charge de préparer ces conférences de presse. Le secrétaire àla communication et les autres membres du comité directeur se chargeront de diffuser l’initiative dans la base. Tout membre qui souhaite qu’un point de presse soit fait sur un thème précis est tenu d’en parler d’abord au comité directeur. En tant que personnage de premier plan du mouvement, le coordinateur doit être la personne qui communiquera les informations àla presse. Il choisira de déléguer cette responsabilité.

Article 25

Le comité directeur a l’initiative des contacts politiques. Si nécessaire, le secrétaire àla communication en assurera la diffusion dans la base.

Article 26

En revanche, le coordinateur ne peut engager UDEP dans une décision issue d’un contact politique sans en aviser le comité directeur. Si nécessaire une assemble générale ordinaire ou extraordinaire entérinera la décision.

Article 27

Tout accord politique doit être consigné par écrit, diffusé et archivé.

Article 28

Le coordinateur est la seule personne habilitée àsigner les documents officiels d’UDEP et les accords bilatéraux ou multilatéraux engageant UDEP. Tous les documents officiels externes d’UDEP doivent porter le logo et le cachet de l’organisation.

Article 29

Tout membre qui souhaite qu’une tierce personne assiste aux réunions de UDEP ou apporte son expertise sur un thème précis est tenu d’en parler d’abord au comité directeur. Le comité directeur jugera de l’opportunité de cette invitation et en statuera librement sur le sujet. L’invitation est adressée par le coordonnateur.

Article 30

Le coordinateur est l’interface avec les médias lors des points de presse, conférences, interviews et débats. Il peut choisir de déléguer cette responsabilité. En conséquence, il reste seul responsable de la qualité et de la fiabilité de l’information improvisée diffusée dans la presse. Il répondra donc personnellement de toute accusation de diffamation, d’intoxication ou de diffusion de fausses nouvelles, rumeurs et calomnies par lui ou un autre membre du mouvement sur la personne d’autrui.

Article 31

Seules les questions liées au mouvement doivent être traitées lors des activités médiatiques. Le coordinateur doit éviter tout culte de la personnalité. Il parlera pour tous et au nom de tous. Il est fortement déconseillé de parler de cas isolés et personnels sauf si l’exemple est révélateur d’un disfonctionnement qui peut servir àl’ensemble du mouvement.

Titre 3 : les réunions du comité directeur, les assemblées générales, les réunions UDEP nationale.

Article 32

Par assemblée générale, il faut comprendre les réunions des membres du comité directeur UDEP auxquels sont associés les représentants élus des bureaux décentralisés et les membres qui désirent y assister.

Article 33

Les réunions d’UDEP nationale ont lieu au moins une fois par mois et peuvent être couplées avec les assemblées générales.

Article 34

Pendant les réunions UDEP nationale, les représentants élus des bureaux décentralisés ont rang de membre de comité directeur. Ils doivent garder un contact étroit avec le siège, aviser le siège de tout événement important se passant dans leurs localités et assister aux événements importants d’UDEP nationale. Les réunions se dérouleront comme les assemblées générales.

Article 35

Les bureaux décentralisés doivent adopter la même structure que le bureau d’UDEP nationale. Ils doivent communiquer leurs organigrammes au siège du bureau national ainsi que les différents cahiers de charges, les rapports d’activités et les programmes politiques et culturels. Ils restent cependant autonomes dans l’élaboration et l’exécution de leurs programmes et dans la gestion des ressources financières occasionnées par leurs activités propres. Ils peuvent aussi rechercher les moyens propres de leurs financements.

Article 36

Les responsables des bureaux décentralisés sont l’interface avec le bureau UDEP nationale. Le coordonnateur du mouvement représente leur principal interlocuteur àBruxelles.

Article 37

Des échanges culturels, artistiques et sportifs peuvent exister entre les différents bureaux d’UDEP. Ils doivent tous s’inscrire dans les objectifs de l’organisation. Titre 4 : Les relations avec les partenaires, les associations, les comités de soutien, les sympathisants.

Article 38

UDEP accepte l’aide, la collaboration et la coopération de toutes structures tierces ou de toute personne indépendante, pourvu que cela ne nuise pas àses statuts et àses objectifs.

Article 39

L’aide, la collaboration et la coopération àapporter àUDEP doivent se faire sans contrepartie d’aucune sorte. Si nécessaire, elles doivent être formalisées dans un document écrit, le tout paraphé.

Article 40

Les partenaires et associations doivent respecter l’intégrité de UDEP et son indépendance. Ils ne doivent en aucune manière s’immiscer dans la gestion courante d’UDEP. Ils se doivent de respecter les décisions prises démocratiquement par le comité directeur, l’assemblée générale et toute instance légitime d’UDEP. Ils se doivent aussi de défendre en tous lieux et en toutes circonstances les intérêts matériels et moraux d’UDEP.

Article 41

Les relations entre ces associations et UDEP doivent rester franches, cordiales et loyales et surtout s’effectuer sur base égalitaire et de manière formelle.

Article 42

Les partenaires et associations doivent éviter toute velléité de récupération et d’instrumentalisation de UDEP.

Article 43

Ils doivent respecter tous les textes, programmes et projets d’UDEP. Ils doivent respecter l’organigramme et s’adresser au coordonnateur dans toute requête, communication, collaboration et coopération.

Article 44

Ils peuvent assister aux réunions et assemblées générales de UDEP lorsqu’une invitation solennelle et formelle leur sera transmise par le coordonnateur. Ils peuvent également demander àassister àces réunions et assemblées générales. En tout état de cause, ils formulent cette requête par une correspondance officielle adressée au comité directeur d’UDEP. Celui-ci en informera l’assemblée générale qui prendra une décision.

Article 45

Les contacts avec les partenaires doivent s’inscrire dans la positivité. Les rapports de travail et les contacts entre personnes doivent être constructifs.

Article 46

Ils doivent soutenir les activités et les programmes d’UDEP et en assurer la diffusion dans le grand public.

Titre 5 : les relations entre UDEP et les autres organisations similaires se trouvant dans les autres pays

Article 47

UDEP peut entretenir des relations de coopération et de collaboration avec toutes organisations apparentées se trouvant dans d’autres pays et œuvrant pour les mêmes causes, les mêmes objectifs et les mêmes buts. Ces rapports doivent se faire dans un esprit de fraternité et d’estime réciproque.

Article 48

UDEP peut répondre àdes invitations des ces organisations par sa présence dans les manifestations, colloques, échanges culturels, réunions et autres rencontres organisées par ces mouvements. Les membres d’UDEP devant effectuer le déplacement dans ces pays tiers doivent être désignés par le comité directeur en fonction des seuls intérêts d’UDEP. Cette désignation sera entérinée par l’assemblée générale. Leur prise en charge est assurée par UDEP ou par l’organisme hôte.

Article 49

UDEP peut également apporter un soutien moral, matériel et financier àces organisations, àcondition que cela soit décidé par le comité directeur et entériné par l’assemblée générale. Ce soutien peut aussi prendre d’autres formes.

Article 50

UDEP peut publier toutes informations concernant ces organisations et s’inscrivant dans le cadre de sa lutte. UDEP peut aussi s’inspirer des expériences vécues par ces mêmes organisations pour établir ses plans d’actions et autres programmes. Il appartient au comité directeur et àl’assemblée générale de donner les autorisations nécessaires pour ces publications et la mise en application de ces programmes et plans d’actions.

Article 51

UDEP peut adresser des invitations àces organisations en sollicitant leur présence dans les manifestations, colloques, échanges culturels, réunions et autres rencontres qu’elle organise. La prise en charge des invités est assurée par UDEP ou par ces organisations hôtes. Il appartient au comité directeur de décider des modalités d’invitation. Cette décision sera entérinée par l’assemblée générale.

Article 52

UDEP peut également obtenir un soutien moral, matériel et financier de ces organisations amies. Ce soutien peut aussi prendre d’autres formes. Les dons, subsides et autres biens reçus doivent être gérés conformément àla procédure de gestions des actives mises en place par UDEP.

Article 53

UDEP peut fournir toutes informations àces organisations lorsqu’elles le demandent et si cela s’inscrit dans le cadre de leur lutte commune. Ces organisations peuvent aussi s’inspirer des expériences vécues par UDEP pour établir leurs plans d’actions et autres programmes. Il appartient au comité directeur et àl’assemblée générale de définir les modalités pour la publication et la fourniture de ces informations et de donner les autorisations nécessaires.

Article 54

Les contacts avec les autres organisations sœurs se trouvant dans les autres pays ne relèvent que de la prérogative du comité directeur. Les débats doivent se faire en toute transparence et de façon démocratique. L’assemblée générale doit entériner toute décision concernant ces relations. La transmission ou les échanges d’informations doivent se faire selon les procédures établies par UDEP.

Article 55

UDEP doit documenter toutes relations effectuées avec une organisation sœur. Ces documents doivent être archivés.

Titre 6 : les commissions

Titre 7 : mise en vigueur, publicité, modification, abrogation

Article 56

La présente charte entre en vigueur dès qu’elle sera adoptée par l’assemblée générale d’UDEP. L’adoption a lieu par vote des ¾ des membres du comité directeur et par simple vote majoritaire de l’assemblée générale.

Article 57

Elle sera publiée dans tous les bureaux décentralisés d’UDEP et y resté afficher en permanence.

Article 58

Une copie de la présente charte doit être expressément envoyée àtous les partenaires àtitre informatif et dans un souci de franche collaboration.

Article 59

Cette charte sera modifiée si telle est la volonté des membres d’UDEP. Pour procéder àcette modification, il faut un quorum de ¾ des membres du comité directeur. La modification sera cependant effectuée par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur par simple vote majoritaire.

Article 60

Tous les membres d’UDEP veilleront àl’application et au strict respect de cette charte.

Article 61

Cette charte cessera de produire des effets dès qu’elle sera abrogée. L’abrogation a lieu de fait si UDEP cesse d’exister.