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L’allocation de chauffage aussi pour les revenus modestes

vendredi 1er février 2008

Depuis le 1er février 2008, une nouvelle catégorie de personnes peut bénéficier d’une allocation de chauffage du Fonds social Mazout. Il s’agit des personnes dont les revenus nets imposables du ménage ne dépassent pas 23.281,93 euros par an.

Face à l’augmentation constante du coût du chauffage, un arrêté royal a été adopté en date du 11 janvier 2008 visant à élargir le public cible pouvant bénéficier d’une allocation de chauffage du Fonds social Mazout. Désormais, les personnes dont les revenus nets imposables du ménage ne dépassent pas 23.281,93 euros par an [1] peuvent bénéficier d’une allocation de chauffage pour des livraisons effectuées à partir du 1er janvier 2008.

Pour rappel, trois catégories de personnes pouvaient déjà bénéficier d’une allocation de chauffage.
Premièrement, les personnes qui bénéficient de l’intervention majorée ou du statut OMNIO en soins de santé.
Deuxièmement, les personnes dont le montant annuel des revenus bruts imposables de leur ménage ne dépasse pas 13.782,42 euros, majoré de 2.551,49 euros par personne à charge.
Et troisièmement, les personnes qui bénéficient d’une médiation de dettes. Pour ces trois catégories, le CPAS doit prendre en compte la situation actuelle et la composition du ménage de fait.

La quatrième catégorie qui vient d’être ajoutée est basée sur le système du maximum à facturer (MAF) et concerne les revenus modestes. Pour cette catégorie, le CPAS doit prendre en compte uniquement les revenus imposables du ménage exprimés dans le dernier avertissement de rôle sur la composition de ménage « registre national ».

Quelle intervention ?

Pour les trois premières catégories de bénéficiaires, le montant de l’intervention est progressif, selon le prix du gasoil, pour un maximum de 1500 litres, avec un minimum de 210 euros par hiver (jusqu’au 31 mars) et par ménage [2].

Pour la quatrième catégorie, l’allocation ne peut être octroyée que pour des livraisons effectuées à partir du 1er janvier 2008. L’intervention maximale est de 105 euros. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2008, pour le gasoil de chauffage à la pompe ou pour le pétrole lampant à la pompe, le montant de l’allocation est passé de 100 à 150 euros. Les personnes ayant déjà bénéficié du forfait de 100 euros peuvent, avec un nouveau ticket daté à partir du 1er janvier 2008, obtenir le complément, à savoir 50 euros.

Les personnes appartenant aux quatre catégories visées par l’allocation de chauffage, peuvent introduire une demande, avec leur facture, au CPAS de leur commune.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à consulter le service social de votre mutualité qui vous conseillera de manière personnalisée. Plus d’infos sont aussi disponibles directement auprès du Fonds Mazout au numéro de téléphone gratuit 0800/90 929 ou sur le site www.fondschauffage.be.

En Marche, 21 février 2008

[1montant du MAF

[2Pour les livraisons effectuées avant le 1er janvier 2008, le montant maximal était de 195 euros pour un prix au litre mentionné sur la facture allant de 0,6900 à moins de 0,7150 euros. A partir du 1er janvier 2008, un nouveau seuil de prix a été ajouté (plus grand ou égal à 0,7150 euros) avec un montant de 14 cents au litre, ce qui porte l’intervention à 210 euros pour les livraisons effectuées à partir du 1er janvier 2008