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Rémunération liée aux résultats : position de la CSC

mardi 25 septembre 2007

Le bureau national de la CSC a examiné la proposition soumise au Groupe des dix au sujet de la rémunération liée aux résultats. La CSC accepte de négocier au Conseil national du travail l’élaboration d’un cadre interprofessionnel pour des avantages de ce type, tout en respectant le texte de la déclaration commune du Groupe des dix.

La CSC marque son accord sans aucun enthousiasme, parce qu’elle privilégie la sécurité en matière de salaire et de revenu et qu’elle craint un impact éventuel sur les conventions collectives qui se négocient tous les deux ans. Mais d’autre part, la concertation collective pourra enfin éradiquer des pratiques existantes.

Lors de la mise en œuvre de cette proposition, la CSC sera particulièrement attentive à plusieurs points :

- Les commissions paritaires devront être pleinement compétentes pour négocier des accords-cadres au niveau des secteurs.
- Si une délégation syndicale existe dans l’entreprise, la mise en œuvre d’un système de rémunération liée aux résultats devra impérativement faire l’objet d’une convention collective.
- La rémunération liée aux résultats ne pourra se transformer en rémunération liée aux résultats individuels.
- Le Conseil central de l’économie devra assurer un suivi minutieux de l’utilisation des avantages liés aux résultats, en rapport avec les salaires.
- Ces nouveaux avantages ne pourront être imputés sur la norme salariale.

La CSC demande :

- que les autres dossiers en souffrance de l’accord interprofessionnel 2007-2008 soient également bouclés, en particulier les adaptations décidées du Pacte de solidarité entre les générations : la prépension à 56 ans après 40 ans de carrière, et la prépension à 58 ans après 35 ans de carrière pour les travailleurs qui souffrent de sérieux problèmes physiques ;
- que la concertation relative à l’élimination des différences entre ouvriers et employés soit enfin débloquée ;
- qu’une solution soit trouvée avant la fin de l’année pour la représentation des travailleurs dans les PME.