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Enjeux politiques de l’immigration

vendredi 10 juin 2005

Le vendredi 10 juin 2005 de 10h à 13h au Centre Communautaire à Namur, les Equipes Populaires a organisé une matinée de formation sur les enjeux politiques de l’immigration et ceux de la régularisation.

Avec comme invités :
- Mathieu Ruberwa, migrant congolais récent
- Erwin Loof, membre de la commission immigration du MOC et de la CSC

En 1999, l’opération de régularisation pour les personnes qui étaient établies depuis plus de 2 ans dans notre pays était décevante. Mais début janvier 2000, environ 75 000 personnes s’engagèrent dans la démarche de régularisation pour obtenir un séjour illimité. Aujourd’hui près de 80% des dossiers sont clôturés.

Si au départ cette action a été décevante, cela est dû en grande partie à la peur des personnes migrantes. En effet la moitié de ces personnes vivent en général dans la clandestinité et craignent, entre autres, d’être rapatriées dans leurs pays d’origine en rentrant dans cette démarche. _ Il faut savoir que plus de la moitié des personnes migrantes étaient en droit pour cette régularisation, mais qu’elles n’osaient pas sortir de la clandestinité notamment parce que certaines d’entre elles travaillaient au noir et avaient peur de perdre leur emploi. (Horeca, entretien, maison de repos, domestique...)

Pour Edwin Loof, responsable du service Migration de la CSC, la régularisation de 1999 est un échec politique. Cette orientation politique n’a pas beaucoup de sens à moyen et long terme. Pourtant, le gouvernement Verhostadt I avait clairement décidé après cette régularisation de s’engager dans un processus de révision de la politique d’asile dans notre pays. L’enjeu est de clarifier la procédure d’asile en la simplifiant et en se basant notamment sur des critères objectifs de la Convention de Genève.

Aujourd’hui, nous nous retrouvons dans la même situation au sujet des migrants dans notre pays. Ainsi, 12.000 personnes attendent toujours d’être enfin régularisées et ceci par manque d’une réelle politique de l’immigration dans notre pays. La seule réponse est l’accentuation du cadre répressif : le “retour accompagné” des personnes migrantes.

Pour une politique alternative en matière d’immigration

Pour Edwin Loof, il y a un consensus entre Flamands et Wallons pour une politique alternative. Il existe des outils législatifs comme par exemple : la loi Moreau 1970 qui organise l’immigration ou encore la libre circulation des travailleurs dans l’UE pour un séjour lié à un contrat de travail. Ainsi, il y a des propositions pour avoir un permis de travail sur l’espace de l’UE par des conventions entre les pays. Cette ouverture aux travailleurs non-UE donnerait naissance à des critères officiels à mettre en application dans chaque Etat membre. Il y a aussi les propositions portées par le MOC et le Forum Asile et Migrations (FAM), notamment concernant un nouveau statut d’asile pour les personnes victimes de la traite des êtres humains.

Ajoutons aussi qu’il y a des nouvelles portes qui peuvent s’ouvrir en Belgique et qui sont en débat comme le statut pour raisons permanentes : maladie, culturelle ou religieuse (exemple : mutilation sexuelle, traitements dégradants). Ce statut serait à rajouter au côté de la Convention de Genève qui irait au-delà du statut humanitaire qui prend fin dans certains cas quand on estime que la situation à changer dans le pays d’origine. Cette dernière proposition est accueillie favorablement dans le Sud du pays, mais dans le Nord à part le SP.A, aucun parti ne porte une telle proposition.

Pour ce qui est du milieu syndical, un certain nombre de délégués syndicaux sont sensibilisés par la question qui touche la régularisation des personnes migrantes. Ainsi, les délégués des secteurs des soins, hôpitaux, maisons de repos ou dans les entreprises d’entretien constatent que leurs employeurs font appel de plus en plus à des travailleurs migrants non régularisés pour effectuer certains jobs. C’est dans ce cadre que la CNE de Bruxelles envisage des actions de sensibilisation vers ses délégués en vue de mener une action de régularisation des travailleurs employés dans ces secteurs. Mais toute la difficulté d’une telle action est d’éviter d’une part de sanctionner les travailleurs qui rentreraient dans la démarche de régularisation et d’autre part les employeurs qui seraient quant à eux assurés de n’avoir aucune poursuite fiscale, mais qui garantiraient l’emploi et le barème au travailleur concerné.

Il y aussi la création d’un nouveau collectif de “Sans Papiers” LUTB. Ce collectif fonctionne et s’organise à partir des sans-papiers. Ils ont commencé à s’organiser dans les régions de Liège, Verviers, Anvers. Ils organisent des réunions au niveau fédéral et se veulent autonomes par rapport aux organisations existantes, notamment par rapport au FAM (qui est lui-même composé de collectifs, de sans papiers et d’organisations sociales). Mais ce collectif recherche des relais et des espaces d’alliance pour faire émerger ses revendications spécifiques.

Informations du site des Equipes Populaires