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Groupe Bastin-Yerna

mardi 11 juillet 2006

Créé en 1968, le groupe de réflexion Bastin-Yerna entame ses travaux en 1970, au lendemain de l’épisode du mouvement Objectif 72. Du nom de ses deux animateurs, le démocrate chrétien Max Bastin et le socialiste Jacques Yerna, le Groupe rassemble techniciens et militants, socialistes et démocrates chrétiens qui adhèrent à l’idée d’un rassemblement des progressiste lancé par Léo Collard lors du 1er mai 1969, s’il a eu un impact tant dans le monde socialiste que chrétien, n’a pas donné lieu à l’ouverture d’un véritable dialogue. Les membres du Groupe
B-Y, réunis dans une volonté commune de construire une société socialiste, démocratique et populaire, veulent montrer que ce dialogue est possible et que des convergences peuvent être trouvées sur les problèmes qui jusqu’alors ont divisé les deux ailes du mouvement progressiste.

Les fruits de la réflexion de ce groupe de travail seront synthétisés dans deux ouvrages collectifs Quelle Wallonie ? Quel socialisme ? Les bases d’un rassemblement des progressistes publié en 1971, et Quelle Wallonie ? Quel socialisme ? Priorité 100.000 emplois. Un objectif pour le rassemblement des progressistes, publié en 1975. Participent à la réflexion en 1971 : Max Bastin, Nicolas Bardos, Hubert Brepoels, Germain Capelleman, Albert Carton, Emile Creutz, Jacques Defay, Jean- Maurice Dehousse, Marc Delbovier, Yves de Wasseige, Vince Goffart, Christian Gouzée, Joseph Henrotte, Thérèse Marlier, François Martou, Emile Nols, André Patris, Michel Quévit, René Schoonbroodt,
Georges Vandersmissen, Hélène Van de Schoor, Pierre Wathelet, Jacques Yerna. A ceux-ci s’ajoutent, en 1975, Luc Bernard, Pierre Bunger, Jean-Marie Collignon, Claude Debrulle, Marc Delepeleire, Maurice Galderoux, Alain Kenda, Guy Riboux, Georges Viatour, tandis que Pierre Wathelet et emile Nols n’en font plus partie.

Dans l’ouvrage de 1971 qui se veut à la fois essai d’une description de la société socialiste à construire et programme d’action à l’intention de l’organe exécutif wallon à créer, une vingtaine de thèmes sont abordés : l’économie au service du citoyen ; des travailleurs maîtres de leur vie de travail ; la condition féminine ; produire pour le marché ; une contrainte résultant de notre situation ; une politique industrielle active pour la région de Wallonie ; un avenir pour l’agriculture wallonne ; le droit à la ville ; politique financière et pouvoir populaire ; le droit à l’enseignement ; le droit à la sécurité sociale ; la famille et le logement ; justice pour les marginaux ; justice pour les étrangers ; la fin du centralisme jacobin ; une Wallonie autonome dans une Belgique fédérale ; Bruxelles ; un objectif à court terme : l’application de l’article 107quater ; l’Europe et le monde ; les forces politiques et le rassemblement des progressistes.

Dans le chapitre consacré à la Wallonie autonome dans une Belgique fédérale, le Groupe B-Y défend l’idée d’un Etat fédéral composé de trois régions (Flandre, Wallonie, Bruxelles) et de deux minorités protégées par la Constitution : la minorité de langue allemande en Wallonie et la minorité de langue néerlandaise à Bruxelles. Dans chaque région, se trouveraient une assemblée élue au suffrage universel, un exécutif émanant d’elle et un conseil économique et social régional. Le pouvoir fédéral belge serait composé d’un parlement fédéral et d’un gouvernement fédéral. La Chambre des Représentants serait élue proportionnellement, le Sénat serait composé sur base de forfaits pondérés. Les membres des gouvernements régionaux pourraient être sénateurs de plein droit. Les matières de compétence fédérale seraient : la monnaie ; la conjoncture économique et l’équilibre financier et fiscal général ; la réglementation de la concurrence commerciale et industrielle ; les chemins de fer, les télécommunications, l’aviation, peut-être les autoroutes ; le droit civil et le droit commercial (sous réserve de certaines compétences régionales). Les régions seraient compétentes en matière de culture, d’éducation et de science ; elles s’occuperaient aussi de la politique de l’emploi, de l’organisation et de la tutelle des pouvoirs locaux ; du développement économique et de l’aménagement du territoire ; du logement, du droit foncier et du droit civil connexe ; de la santé publique et de la protection de l’environnement ; du statut des étrangers, de la jeunesse, de la femme, de la famille, des marginaux et du service social ; de la politique industrielle, de l’initiative industrielle publique, de la recherche technologique ; des travaux publics, des transports et des communications ; de l’agriculture et des eaux et forêts ; des institutions publiques de crédit et d’épargne, du contrôle des circuits de collecte des dépôts et de l’épargne ; de la sécurité sociale, des accords extérieurs sur les matières de sa compétence et la participation aux discussions extérieures sur les autres sujets. Les régions pourraient s’associer entre elles pour certaines matières, mais ne pourraient pas y être contraintes. Les régions et le pouvoir fédéral se partageraient la fiscalité : taxes indirectes (TVA et accises) avec une législation et une perception fédérales ; impôts sur les sociétés : législation et perception fédérales, avec ristourne partielle aux régions ; impôts sur les personnes : législation fédérale, perception régionale avec partage des recettes entre la région et la fédération ; impôts de transfert (successions, transmissions) et autres droits d’enregistrement : législation et perception régionales ; taxe de circulation : législation et perception régionales.

Dans son deuxième ouvrage Quelle Wallonie ? Quel socialisme ? Priorité 100. 000 emplois. Un objectif pour le rassemblement des progressistes, le Groupe B-Y livre ses réflexions sur le thème fondamental qu’est celui de l’emploi. Il analyse les possibilités de sauvetage et de création d’emplois nouveaux par l’initiative industrielle publique et relie cette question aux problèmes institutionnels du pays et aux perspectives de régionalisation effective. Pour le Groupe B-Y, seule l’organisation fédérale de l’Etat belge est capable de doter la Wallonie de l’autonomie nécessaire aux choix et à la poursuite de sa propre voie de développement. Ce fédéralisme implique, au niveau régional, une assemblée populaire élue, dotée d’un pouvoir de type législatif, un exécutif issu de cette assemblée et responsable devant lui, des moyens financiers propres et le règlement juridictionnel des conflits. De plus, le gouvernement régional devrait pouvoir disposer d’une administration placée sous sa seule autorité et d’institutions techniques décentralisées indispensables à la réalisation de sa politique.

Après la publication de ces deux ouvrages fondamentaux, le groupe Y-B a continué régulièrement à diffuser le fruit de ses réflexions par l’organisation de conférences de presse sur des thèmes tels que : Politique de l’énergie : les nouvelles communes et les intercommunales de distribution de l’électricité (1976) ; Régionalisation du crédit : clé du redressement wallon (1977) ; Analyse de certaines aspects de la loi anti-crise : enjeux pour le fédéralisme et les réformes de structure (1978) ; Pour sortir de la crise (1980) ; Pour une autre politique industrielle (1981), etc. [1]

Bibliographie

[1DELFORGE Paul, DESTATTE Philippe, LIBIN Micheline (Direction), Encyclopédie du Mouvement wallon, Tome II, Lettres F-N, Institut Jules Destrée, Charleroi, Novembre 2000, p.762-764