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Non à la diminution du congé éducation

Communiqué du Front Commun syndical

mardi 29 août 2006

Le gouvernement fédéral a décidé ce 20 juillet 2006 de procéder à de lourdes économies dans le système du congé-éducation payé, principalement par la diminution du crédit d’heures annuel autorisé par travailleur.

Les mesures entreraient en vigueur dès ce 1er septembre.

Ces économies sont incompréhensibles et indéfendables. La FGTB et la CSC demandent le retrait de cette mesure et demandent une concertation sur le sujet.

Le gouvernement évoque sans cesse l’importance des connaissances et de la formation mais il retire aussi aux travailleurs la possibilité de suivre une formation[[Article publié sur le site de la CSC].

Les travailleurs ont droit au congé-éducation payé. Ils peuvent s’absenter de leur travail en conservant leur salaire pour suivre une formation. Cette absence est généralement limitée à 180 ou 120 heures par an, selon la nature de la formation. Plus de 70.000 travailleurs recourent chaque année à ce système.

Ce système connaît un trop grand succès et coûte trop cher ; son financement est compromis. Cette situation s’explique essentiellement par le fait qu’aujourd’hui les employeurs organisent beaucoup plus de formations professionnelles pour leur personnel dans le cadre du congé-éducation payé. Or le gouvernement vise surtout les travailleurs qui se forment de leur propre initiative.

Il a donc ramené le congé-éducation payé à 100 heures en moyenne. Cette mesure a été publiée aujourd’hui au Moniteur. Elle est toutefois entrée en vigueur le 1er septembre 2006 et aura de lourdes conséquences.

Les écoles doivent réorganiser dans la précipitation l’ensemble des formations planifiées et entamées. Les travailleurs qui avaient prévu de prendre un congé-éducation payé, voient les possibilités se réduire sérieusement. Les travailleurs et les employeurs devront revoir complètement leur planning des congés.

Le 24 juillet, en pleine période de vacances, le gouvernement avait prié le CNT de rendre un avis dans l’urgence mais il ne nous a laissé en tout et pour tout que deux semaines. Ce n’est pas sérieux.

La FGTB et la CSC ont directement formulé leurs objections. Mais le gouvernement n’en a nullement tenu compte. Alors que chacun s’accorde sur la nécessité pour les travailleurs de se former tout au long de la vie, le gouvernement belge porte un sérieux coup à ce dispositif. C’est incompréhensible et inacceptable.

En pratique

Le travailleur utilise le système du congé-éducation payé pour arriver au cours à l’heure, passer des examens ou simplement étudier à la maison. Il doit toutefois s’agir d’une formation reconnue. Les « cours loisirs » ont déjà été retirés de la liste en 1993.

Jean travaille dans le cadre d’un système en deux équipes. Le 1er septembre, il a entamé sa deuxième année en cours du soir. Il doit suivre un cours par semaine et a déjà pris des dispositions avec son employeur pour planifier ses absences pour la nouvelle année scolaire. Tous deux partaient du principe que Jean bénéficiait de 180 heures de congé-éducation. La nouvelle mesure du gouvernement réduit ces 180 heures à seulement 105 heures de congé. Jean est face à un problème insurmontable. S’il travaille en équipe du soir (de 14h à 22h) il doit s’absenter pendant au moins 5 heures pour chaque cours (soit de 17h – car il doit être au cours à 18h – à 22h). En raison de cette limitation à 105 heures, il ne peut suivre que 21 semaines de cours (un cours du soir par semaine). Or, sa formation dure 40 semaines sans parler des examens. Jean sera donc contraint de prendre un congé sans solde pour terminer sa formation. Du moins si son employeur est d’accord.

Annie a entamé sa troisième année de graduat en travail socioculturel. Elle suit cette formation pendant ses heures de travail. La formation se déroule en cinq ans. Cette limitation à 105 heures signifie qu’Annie devra étaler ses trois dernières années de formation sur cinq ans pour que le cours reste supportable. Annie ne peut envisager de pénaliser sa vie familiale et sociale pendant une si longue durée. Elle interrompt sa formation.

Les nouveaux inscrits dans l’école d’Annie devront également étaler leurs cours, non pas sur cinq ans mais sur huit ou neuf ans. Les écoles ne savent plus non plus comment aborder la question. Elles sont confrontées de façon totalement inattendue à cette décision et s’attendent à une diminution drastique de leurs étudiants. C’est précisément parce que ce système permet de combiner une formation et un travail à temps plein que de nombreux allochtones et personnes peu qualifiées y recourent. Ils seront eux aussi contraints de décrocher.

Cette diminution du nombre d’heures pour le congé-éducation payé a également des conséquences dramatiques pour l’éducation de base (les travailleurs qui apprennent à lire, écrire et compter).

Ce n’est pas acceptable.

Les économies décidées par le gouvernement ne sont pas acceptables. Le congé-éducation payé est un système très démocratique. Le travailleur fournit un gros effort personnel pour acquérir une formation supplémentaire et améliorer sa position sur le marché de l’emploi.

La CSC et la FGTB exigent donc le retrait de ces mesures irréfléchies. Elles demandent au gouvernement d’entamer une vraie concertation avec les partenaires sociaux afin d’équilibrer le budget. Plusieurs possibilités existent à cet effet :

- mettre fin aux abus dans les formations sectorielles ;
- imposer une cotisation patronale plus importante (dans le prolongement de l’objectif de 1,9% qui n’est pas encore atteint bien qu’il date de 1998) ;
- un effort supplémentaire et en proportion des pouvoirs publics, qui ont aussi adhéré à la stratégie de Lisbonne (améliorer la connaissance, l’innovation et la formation).


Pour plus d’informations :

- Le communiqué de presse de la CSC du 29 août 2006 : "Economies camouflées dans le secteur du congé éducation payé"

- Le communiqué du Front Commun syndical

- L’article paru dans "L’Info" du 1er septembre dernier : "Le congé éducation payé dans la tourmente"