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Des pratiques médicales douteuses au centre de Vottem ?

mercredi 14 mars 2007

Benoît Drèze, député fédéral CdH, a posé au Ministre Dewael une question parlementaire visant à connaître l’avis du Ministre de l’Intérieur sur les déclarations d’un médecin et d’une infirmière du centre fermé de Vottem à propos de pratiques médicales douteuses.


Chambre - Commission de l’Intérieur, des Affaires générales et de la fonction publique - Séance du 14 mars 2007 - Compte-rendu intégral

11 Question de M. Benoît Drèze au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur sur "les pratiques médicales douteuses dénoncées le 1er mars dernier au centre fermé de Vottem" (n° 14464)
11 Vraag van de heer Benoît Drèze aan de vice-eerste minister en minister van Binnenlandse Zaken over "de twijfelachtige medische praktijken in het gesloten centrum van Vottem die op 1 maart jongstleden aan de kaak werden gesteld" (nr. 14464)

11.01 Benoît Drèze (cdH) : Monsieur le président, le ministre de l’Intérieur m’avait dit, il y a quinze jours, que je lui manquais. J’en ai donc profité pour déposer une série de questions. Je resterai jusqu’au bout de la séance s’il le faut.

Le président : Ces retrouvailles étant faites, passons au contenu !

11.02 Benoît Drèze (cdH) : Monsieur le ministre, fin avril 2006, je vous avais interrogé sur le suivi médical des familles avec enfants détenues dans les centres fermés.

Le médecin du centre avait démissionné parce que la direction ne lui permettait pas, disait-il, de soigner correctement des enfants gravement malades, enfermés alors à Vottem.

En novembre 2006, je suis revenu vers vous à la suite de dénonciations par quatre gardiens de Vottem toujours au sujet d’enfermements anormalement longs allant, d’après eux, jusqu’à deux mois, de personnes sans papier dans des cellules d’isolement, avec des séquelles graves pour leur santé. Il s’agit souvent de cas psychiatriques qui, médicalement parlant, n’ont selon moi pas leur place dans un centre fermé, mais bien dans une structure médicale spécialisée.

Voici quinze jours, "La Libre Match" met au jour un troisième problème de santé publique au travers d’un article intitulé : "Centre fermé de Vottem : des pratiques qui font peur".

Nous en avions parlé en séance plénière, mais je souhaiterais aujourd’hui revenir sur quelques précisions. Le dernier médecin a, semble-t-il, quitté le centre de Vottem au printemps 2006 et n’a pas été remplacé depuis. Ce sont désormais des médecins généralistes qui travaillent à la prestation, parfois à distance.

Le service médical de Vottem se trouve depuis sous les ordres du directeur du personnel qui n’aurait pas de compétence médicale.

Une infirmière a été licenciée et elle prétend qu’il s’agit d’un licenciement abusif, parce qu’elle s’opposait à des injections inappropriées d’un neuroleptique, médicament pouvant entraîner la mort lorsqu’il est administré à de trop fortes doses.

En séance plénière, je le regrette et c’est pourquoi je reviens vers vous aujourd’hui, vous avez centré le débat sur la forme et non sur le fond. Sur la forme, vous avez demandé que l’infirmière vous contacte plutôt que de recourir à la presse. Or, le mercredi précédant la parution de l’article, veille de notre échange en plénière, il semblerait que Mme Monique De Knop, présidente du comité de direction du SPF Intérieur, soit venue à Vottem et ait indiqué aux gardiens et au personnel qu’elle ne se sentait pas liée par votre promesse d’impunité de novembre dernier et qu’elle sanctionnerait immédiatement les quatre gardiens ayant fait l’objet de l’article dans "Cinétélérevue" si elle était amenée à en connaître l’identité.

Monsieur le ministre, est-ce à votre demande que Mme De Knop est venue à Vottem ?

Comment réagissez-vous à ses propos ?

Voilà pour la forme. Sur le fond, monsieur le ministre, si les faits dénoncés par l’infirmière s’avéraient exacts, trouveriez-vous ces faits acceptables ou inacceptables ? Pourquoi ?

Enfin, ne pensez-vous pas qu’un médecin devrait être engagé d’urgence et faire de nouveau partie intégrante du personnel du Centre fermé de Vottem ?


11.03 Patrick Dewael, ministre : Monsieur le président, cher collègue, je ne suis pas d’accord lorsque vous déclarez que j’ai centré le débat relatif aux pratiques médicales à Vottem sur la forme et non sur le fond.

Mon plaidoyer en faveur de l’utilisation des procédures appropriées pour introduire des plaintes touche bien entendu le fond de l’affaire puisque seules ces procédures permettent l’instruction des plaintes et la sanction éventuelle de pratiques ou de personnes.

Il est évident que la pratique des dénonciations souvent anonymes dans la presse est inacceptable pour moi. Je le répète. Je n’ai pas demandé à Mme De Knop de se rendre à Vottem. Il est toutefois évident qu’en sa qualité de présidente du comité de direction du SPF Intérieur, elle peut sanctionner les auteurs de dénonciations anonymes si elle juge que de telles pratiques sont incompatibles avec le statut du personnel, d’autant plus si les faits dénoncés sont inexacts et non fondés.

Les témoignages anonymes créent un climat de suspicion qui nuit au bon fonctionnement des institutions. Les responsables de la direction du centre fermé de Vottem vont d’ailleurs engager une action civile dans le but de voir rétablie la vérité.

Il est faux d’affirmer que les pratiques médicales dans le centre de Vottem sont contestables. Les éléments invoqués dans l’article de "La Libre Match" ont été réfutés, point par point, par les médecins du centre. Leur réponse détaillée se trouve sur le site internet de l’Office des étrangers. Les rares injections de neuroleptiques sont faites uniquement sur ordre du médecin. En outre, la direction ne viole en aucun cas le secret médical lorsqu’elle vérifie auprès de l’infirmière que les ordres du médecin contacté par téléphone ont bien été exécutés.

Je puis vous assurer qu’une équipe médicale veille à la prise en charge médicale des résidents du centre dans le respect du code déontologique.

Le recours à des infirmières intérimaires fait suite au congé de maternité de deux infirmières, ainsi qu’à plusieurs absences de la troisième. La direction de Vottem a donc été contrainte de recourir à des intérimaires pour assurer le fonctionnement du service. Le manque de personnel infirmier n’est pas un problème propre au centre de Vottem. Des tests de sélection ont été organisés et deux infirmières viennent d’accepter un contrat à temps plein à Vottem.

Enfin, comme je viens de le signaler, une prise en charge médicale des résidents est prévue. Dans tous les centres des médecins travaillent sous contrat d’entreprise. Il y a deux médecins à Vottem, dont un est le remplaçant du médecin qui a été engagé sur une base contractuelle. Ce type d’engagement fait suite au souhait des ONG de faire appel à des médecins indépendants.


11.04 Benoît Drèze (cdH) : Monsieur le ministre, il semble que le dossier avance, bon an, mal an. Il n’y a pas de recours face aux procédures que vous avez prévues et qui semblent utilisées, mais selon les publications dans la presse, j’entends que le centre entame une action civile. Forcément, un examen aura lieu par ce biais-là. J’ai également appris que l’infirmière, dont la photo figure dans "La Libre Match", a, de son côté, pris un avocat. Une explication interviendra donc à un moment donné entre les deux parties.

J’ai effectivement pris connaissance sur le site du document qui émane des médecins concernés. Nous disposons donc d’un autre point de vue et c’est à chacun de se forger une opinion en attendant que la justice apporte plus de clarté.

Quant aux médecins, il s’agit de médecins extérieurs. Or, ils s’expriment sur un papier à en-tête de l’autorité publique, ce qui, pour moi, est quelque peu curieux, mais ce n’est pas un point fondamental.

En ce qui concerne l’équipe médicale, je vous remercie d’avoir apporté des précisions au niveau des infirmières. Je comprends qu’il peut y avoir pénurie pour l’une ou l’autre raison, mais ma question portait surtout sur les médecins. Partagez-vous mon point de vue, selon lequel il serait souhaitable qu’un médecin continue, comme avant, à faire partie du personnel ? Selon les associations, il y avait plus de stabilité, de connaissance de la vie dans un centre fermé dans ce cas de figure précis et moins de réclamations des personnes détenues en centre fermé.

Les propos de l’infirmière sont-ils justes ou pas ? J’espère que nous le saurons un jour, mais le fait d’obtenir une prescription de neuroleptiques par téléphone, c’est-à-dire sans examiner le patient et avec un décalage dans le temps est perturbant. En effet, je suppose qu’au moment de l’appel au médecin, le détenu en question était agité, mais un peu plus tard, lorsque l’infirmière a eu pour instruction d’administrer une dose de neuroleptiques, il ne n’était plus. De plus, cette personne accusait un faible poids, 55 kilos. Je le répète, la présence d’un médecin sur place ne vaudrait-elle pas mieux que de recourir à des prestations de médecins extérieurs ?

Le président : Si lors de chaque réplique, on repose sa question, le débat est sans fin !

11.05 Patrick Dewael, ministre : Je confirme ce que je disais tout à l’heure.

Le président : C’est bien ce que je disais : si l’on répète sa question à la fin de la réplique, on atteint les dix minutes au lieu des cinq. J’ai déjà été fort tolérant !

11.06 Benoît Drèze (cdH) : Monsieur le président, le ministre voulait encore ajouter un mot.

Le président : Mais c’est moi qui gère la séance et qui suis maître du temps. Si chacun, en fonction de ses sentiments, étend la durée d’une question à dix minutes ou un quart d’heure, quand vous serez chez vous à 21 heures, je serai toujours occupé à attendre mon train. Chacun a droit au respect dans cette commission.