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Une réforme fiscale équitable et l’instauration d’une tarification progressive de l’électricité : le Gouvernement doit oser des réformes justes et durables.

Communiqué du Bureau National du MOC

jeudi 21 février 2008

A la veille du conclave gouvernemental, les idées fusent pour réaliser l’équilibre budgétaire, tout en améliorant le pouvoir d’achat de la population. Pour certaines d’entre elles, qui paraissent très populaires, comme la diminution de la TVA sur le gaz et l’électricité, il convient d’en analyser finement les effets. Pour d’autres, comme l’imposition des revenus de l’épargne ou la mise en oeuvre d’une Cotisation Sociale Généralisée, cela vaudrait la peine de s’y attarder enfin.

Réuni ce jeudi 21 février 2008, le Bureau national du Mouvement Ouvrier Chrétien émet des réserves quant à l’idée d’une diminution du taux de TVA (de 21 à 6%) sur le gaz et l’électricité. Cette proposition présente trois inconvénients majeurs :

- elle reviendrait à alléger davantage la facture des ménages les plus aisés (jusqu’à 20 euros par mois pour les revenus les plus élevés, contre 10 euros maximum pour les moins nantis) ;
- elle coûterait très cher au budget de l’Etat, donc à la collectivité (entre 800 millions et 1 milliard d’euros) ;
- elle n’encourage pas les efforts entrepris pour faire de véritables économies d’énergie.

Le MOC estime plus opportunes des mesures pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages les moins favorisés, au premier rang desquelles la liaison au bien-être des allocations sociales et des pensions (1 pensionné sur 5 et 1 chômeur sur 3 vivent en-dessous du seuil de pauvreté). Mais aussi, par exemple, l’octroi d’un bonus "énergie" pour les ménages en difficulté, qui sont aussi ceux qui consomment le moins (2 fois moins que les ménages à hauts revenus).

Pour ce qui concerne le prix de l’électricité (et du gaz), le MOC souhaite ardemment la mise en place d’une tarification progressive, en fonction de la consommation, tenant compte de la composition des ménages. Cette mesure consisterait d’une part à rendre gratuits les premiers kilowatts/heure ou à diminuer la redevance, et d’autre part à augmenter le prix des kilowatts/heures supplémentaires. Les factures des petits consommateurs s’en trouveraient allégées et les gros consommateurs, qui en ont les moyens, seraient davantage incités à prendre des mesures d’économie d’énergie.

Une piste efficace et équitable

En outre, le Bureau national du MOC estime qu’il faut introduire davantage de justice fiscale en rééquilibrant l’effort entre les différents types de revenus : alléger la contribution des revenus du travail, aujourd’hui trop sollicités, et imposer correctement les revenus du capital. La formule d’une Cotisation Sociale Généralisée, touchant de manière équitable l’ensemble des revenus, reste pour le MOC la meilleure piste pour le financement de la sécurité sociale.

Par ailleurs, il invite le gouvernement à explorer la voie proposée par le Conseil Supérieur des Finances : imposer uniformément les revenus de l’épargne, mobilière et immobilière, et en accroître le taux (à 25 ou 30%), tout en prévoyant un abattement sur une tranche minimale (par exemple équivalente à la somme exonérée actuellement sur les intérêts d’un compte épargne, à savoir 1660 Euros). En Belgique, le taux d’imposition de ces revenus (15% pour le précompte mobilier) est nettement inférieur à celui des revenus du travail (de 25 à 50%). De plus, de nombreux revenus échappent totalement ou partiellement à cet impôt : les produits d’assurance-épargne, SICAV, plus-values sur le patrimoine immobilier ou les titres, etc.

"Une telle réforme, indique le Conseil, combine des avantages en termes d’efficacité (recettes fiscales) et d’équité… On peut en outre en attendre un rendement substantiel (1% de PIB pour un taux d’imposition de 25%) ... "

Il est regrettable, que le Ministre Reynders n’ait donné aucune suite, et encore moins d’échos, à cette proposition dont la première vertu est de permettre de diminuer l’impôt sur les revenus du travail, en ciblant les bas salaires, et d’encourager l’emploi, particulièrement des moins qualifiés.

Mais le Ministre y a sans doute décelé un « défaut majeur » : une telle réforme bouleverserait certaines pratiques actuelles comme l’utilisation fiscale du secret bancaire. Le MOC rappelle que la Belgique est l’un des 3 derniers pays (avec le Luxembourg et l’Autriche) sur les 27 que compte l’Union européenne à s’accrocher à l’utilisation fiscale du secret bancaire !

Face à la dégradation du pouvoir d’achat des Belges et face aux enjeux environnementaux, le Mouvement Ouvrier Chrétien demande aux membres du Gouvernement d’adopter des réformes, peut-être en apparence moins populaires qu’une réduction linéaire d’un taux de TVA, mais nettement plus justes et plus durables.

Le communiqué en format pdf