Comme trop souvent, la Commission européenne travaille en catimini. Dans le plus grand secret. Comme si elle avait définitivement quelque chose à cacher.
C’est assurément le cas avec le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), accord commercial en passe d’être conclu entre l’Union européenne et le Canada. Les négociations ont en effet quasiment abouti et devraient se conclure officiellement le 25 septembre prochain lors d’un sommet réunissant les différentes parties.
Mais de qui la Commission européenne se moque-t-elle ? Alors qu’elle a reçu près de 150.000 réponses (un record absolu !) à la consultation publique qu’elle a menée sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs-États (ISDS, en anglais) elle n’hésite pas à entériner sans débats le même type de mécanisme dans un accord commercial avec le Canada. Un accord dont les contours risquent fort de préfigurer celui en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis (TTIP ).
On graverait donc dans ces accords commerciaux la possibilité pour des multinationales d’attaquer les États devant des « tribunaux privés » qui pourraient les condamner à leur verser de colossaux dommages et intérêts si ces entreprises estiment qu’un État a adopté une législation (en matière de santé publique, par exemple) qui pourrait nuire à ses futurs profits espérés. Conséquence induite de ce mécanisme : les États s’abstiennent de légiférer, par crainte de devoir payer de plantureux montants à des multinationales sans vergogne.
Deux exemples illustrent les dangers de ce mécanisme : suite à la décision du gouvernement allemand de mettre fin à l’activité des centrales nucléaires sur son territoire, la multinationale suédoise Vattenfall (qui possède deux centrales nucléaires en Allemagne) s’indigne de cette décision parce que selon elle, cela va nuire à ses profits futurs. Du coup, elle n’hésite pas à demander 3,7 milliards d’euros de dédommagement aux autorités allemandes pour compenser les pertes à venir. On peut aussi épingler le cas de la multinationale française Véolia qui a déposé une plainte contre l’Egypte devant l’une de ces juridictions spéciales car les autorités du pays avaient notamment décidé d’augmenter le salaire minimum. Et les situations de ce type sont malheureusement légion.
En ne jouant pas la carte de la transparence sur les discussions en cours au sujet des nombreux accords commerciaux qu’elles négocient (CETA, TTIP, TISA ), les instances européennes se discréditent, car elles alimentent (à raison) la suspicion que ces négociations sont au service des actionnaires des multinationales, aux dépens des peuples et de la planète.
Démocratiquement, il est inadmissible que les citoyens n’aient pas accès aux mandats et aux textes de négociation alors qu’ils risquent d’en être les principales victimes.
Le Mouvement ouvrier chrétien et l’Alliance D19-20 ont déjà manifesté leur vive opposition à ces accords commerciaux qui n’ont d’autre but que d’harmoniser les normes sociales, environnementales… vers le bas. Soyons clairs : si ces accords commerciaux voient le jour, les normes européennes vont s’éroder progressivement pour le seul profit des entreprises multinationales qui pourront (davantage encore) mettre les États en concurrence et accélérer la course au moins-disant social et environnemental. Le tout au nom de l’illusion d’une croissance qui, au vu des politiques menées en Europe, relève de la plus pure mystification.
Il n’est pas trop tard, mais il est grand temps de réagir : le texte du CETA n’est pas encore officiellement avalisé. Il sera discuté au sein du Comité du Commerce extérieur du Conseil des ministres de l’Union européenne (Trade Policy Committee) ce vendredi 12 septembre et lors du sommet UE-Canada. Nous pouvons donc espérer que les représentants belges au sein de ces instances prennent toute la mesure des nombreux dangers que recèlent le CETA et le TTIP.
Pour toutes ces raisons, le Mouvement ouvrier chrétien et l’Alliance D19-20 appellent nos dirigeants belges et européens à s’opposer à la conclusion du CETA et aux négociations du TTIP afin de ne pas mettre davantage encore en péril l’Union européenne, les intérêts de ses entreprises et ceux de ses citoyens.
Christian KUNSCH,
Président du MOC