Au lendemain de l’impressionnante chaine humaine citoyenne rassemblée autour du parc Maximilien pour protéger les migrants des rafles policières, le MOC tient à faire part de ses plus vives inquiétudes quant à la volonté du gouvernement fédéral de modifier la loi sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers afin de garantir l’exécution des mesures d’éloignement.

La principale mesure de ce projet de loi concerne l’insertion d’un article sur l’autorisation des visites domiciliaires. L’arrestation d’un étranger en séjour irrégulier sera ainsi permise lorsque celui-ci séjourne dans une habitation privée et qu’il refuse d’ouvrir la porte aux services de police. Y compris si la personne est hébergée chez des citoyens ! Toujours selon ce projet de loi, la police aura le droit de fouiller le domicile de la personne ou du tiers qui l’héberge, notamment pour permettre aux services de police de rechercher les documents d’identité afin de faciliter l’identification de l’étranger, en vue de son rapatriement dans son pays d’origine.

Si ce projet de loi devait passer, c’est un pas supplémentaire qui serait franchi dans la criminalisation des migrants et des sans-papiers. Ce serait aussi une atteinte portée à l’incroyable élan de solidarité que des milliers de citoyens ont mis en place depuis des mois en hébergeant des personnes dans le besoin le plus complet, suite à l’inaction des pouvoirs publics. Car si ces hébergeurs ne risquent rien sur le plan judiciaire, l’intrusion et la fouille de la police, via ces perquisitions, constitueraient un acte d’une rare violence, notamment sur le plan de l’inviolabilité du domicile. Est-il nécessaire de rappeler qu’en Belgique, la solidarité n’est pas un délit ?

De plus, en acceptant de voter pareille loi, tous les partis de la majorité gouvernementale se rendent complices d’une politique extrêmement répressive qui ne fait qu’évacuer la question de l’accueil, sans la régler aucunement. Cette mesure est d’ailleurs aussi inhumaine qu’inefficace puisqu’il est avéré qu’au moment des contrôles à domicile, le nombre d’étrangers qui ne coopère pas est infime.
Pareil projet de loi sert donc, d’un côté, à alimenter un discours électoraliste et populiste qui reporte la faute sur l’étranger et, de l’autre côté, à faire peur aux citoyens. Les partisans de ce projet de loi ne font ainsi que cultiver la division et alimenter le racisme.

Le MOC en appelle donc une nouvelle fois à l’humanité et à la responsabilité des membres de la majorité gouvernementale pour faire marche arrière dans le cadre de ce projet de loi. Et à travailler à une politique d’accueil plus humaine et moins ferme. Une première étape, pour le gouvernement, serait d’inviter les associations, les acteurs de terrain et les citoyens qui, tous les jours, oeuvrent à des solutions concrètes dans l’accueil des migrants.

Christian KUNSCH,
Président du MOC